1910 Compagnie Générale Française Des Tramways

Transition démographique É A.  tude de cas : la région Île-de-France B. La place et le rôle  des régions en France et dans un autre pays européen : l’Allemagne 2 Étude de cas Centralisation, décentralisation, Comparer les régions françaises État fédéral, partage des compé- et allemandes avec des cartes tences. et des tableaux statistiques. Séquence 1 – HG11 © Cned - Académie en ligne Comprendre l’organisation d’une région avec 5 documents. 1 Approche des territoires

médecine (et un recours accru à ses services, grâce aux progrès du niveau de vie), il faut évoquer aussi l'absence d'épidémie importante, de disette, de guerre (à l'exception de celle de 1870-1871 et des conflits coloniaux, marginaux en termes de vies françaises); les progrès de l'hygiène (les républicains de la IIIe auraient certainement lié ce dernier facteur à l'essor de l'enseignement! ce qui n'est sans doute pas entièrement faux); peut-être, à la fin de la période, l'effet des premières mesures sociales

administratif est formé des règles qui s’appliquent à l’activité administrative des personnes publiques. Cette activité consiste en services ou en prestations matérielles ou juridiques rendues aux usagers ou administrés dans le cadre de l’intérêt général. Ainsi, par nature, le droit administratif est politique car il contribue à l’organisation de la Cité. L’appareil administratif a pour finalité d’assurer la sécurité et la solidarité en recherchant un équilibre entre efficacité de l’action publique

d'actes administratifs" [PFRLR] Indépendance des juridictions administratives CCl, 1987, "Conseil de la concurrence" [PFRLR] Réserve de compétence au profit du juge administratif CCl, 2005, "Avenir de l’école" La loi doit avoir une portée générale et fixer des règles CE, 1936, "Jamart" Tout ministre a le droit d’organiser son service en tant que chef de celui-ci Contrôle de constitutionnalité CE Sect., 1936, "Arrighi" Théorie de la loi-écran : Refus de vérifier la constitutionnalité des

responsabilité adminstrative. C'est le caractère exorbitant du droit administratif (2Ème question) I- le service public comme critère de la compétence juridique le service public est une activité qui consite à satisfaire une mission d'intérêt générale sous le contrôle d'un personne publique et dont la mise en oeuvre implique l'utilisation des pouvoirs exorbitant au droit commun. 22 Janvier 1921, Arrêt de la société commerciale de l'Ouest africain. Le tribunal des conflits a introduit une classification

territoire aménagé 2 Transition démographique A. Étude de cas : la région Île-de-France Étude de cas B. L a place et le rôle des régions en France et dans un autre pays européen : l’Allemagne Centralisation, décentralisation, Comparer les régions françaises État fédéral, partage des compé- et allemandes avec des cartes tences. et des tableaux statistiques. Séquence 1 – HG11 © Cned - Académie en ligne Comprendre l’organisation d’une région avec 5 documents. 1 Approche des territoires du quotidien

U R S Cahier détaché Réussir le concours d’attaché N° Cahier n° 37 - 1615 - 8 octobre 2001 2002 2 Inscription : savoir choisir sa spécialité L’instauration de la Ve République L’organisation administrative : notions générales Présentation générale de la politique sociale Les élections municipales de mars 2001 Corrigés des tests de connaissance 236 8 OCTOBRE 2001 • LA GAZETTE SOMMAIRE Je m’inscris au concours d’attaché territorial… Quelles sont les conditions pour s’inscrire

préfecture.   Les contrats relatifs au domaine public : Article L2331-1 du de générale de la propriété des personnes publiques. Les personnes publiques sont propriétaires, donc elle sont soit soumises au droit administratif soit au droit privé. Un bien immobilier appartenant à une personne publique mis à destination du public est du domaine public. Le domaine public c'est toute les propriétés de l’État régies par le code général des propriétés publiques. Qu'est ce qu'une convention d'occupation du domaine

expérimentations sociales et éco pour un renversement de la monarchie, pour une politique pour les plus démunis. Naissance des partis politiques à partir de 1901. 1.2. L’affirmation de la nation sur un territoire en voie d’unification 1.2.1. La population française 1789 à 1914 : véritable transition démographique : 20 à 48millions en France, baisse de la mortalité grâce aux avancés médecine, vaccins… Cette transition est moins marquée en France que dans le reste de l’Europe, en France dès 1914 baisse de natalité

la nation c’est bien ! J.-J. ROUSSEAU Il existe un contrat social entre les individus et l’Etat qui est légitimé par ce contrat social. Individus = peuple souverain. Souveraineté n’est pas déléguable aux députés. Le peuple forme une « volonté générale » convenue dans des lois. Il n’y a pas d’intermédiaires. La mise en place des théories universelles • La souveraineté du peuple • Séparation des 3 pouvoirs • Subordination de tous à la loi et à la Constitution • Indépendance