Septembre 2006

Créer

sa société de gestion de portefeuille

LesS‘informer clés pour comprendre sur ...

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Sommaire
1 Pourquoi constituer une société de gestion de portefeuille ?

p.2

2 Qui peut créer une société de gestion de portefeuille ?

p.4

3

Quelles sont les conditions minimales requises pour obtenir l’agrément?

4 Quels types d’activité la société de gestion peut-elle exercer : contenu du programme d’activité
5

Quelles sont les principales informations requises dans le dossier type d’agrément ?

6 Comment la procédure de délivrance d’agrément se déroule-t-elle?

7 Dans quels délais l’AMF délivre-t-elle son agrément ?

p.5

p.7

p.9
p.10

Schéma récapitulatif : la procédure d’agrément

p.11

8

Une société de gestion peut-elle changer d’activité en cours de vie: les composantes de l’agrément initial peuvent-elles être modifiées?

p.12

9

A quelles obligations d’information une société de gestion est-elle tenue ?

p.13

10 Quelles règles de bonne conduite doit respecter une société de gestion ?

p.14

11 Quels sont les coûts à prévoir pour créer une société de gestion de portefeuille ?

p.15

12 Qui peut demander le retrait de l'agrément et pour quelles raisons?

p.16

13 A quels contrôles la société de gestion est-elle soumise ?
Quelle sanction encourt-elle ?

p.18

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Qui est concerné par ce guide ?

L

'Autorité des marchés financiers est fréquemment interrogée sur les conditions dans lesquelles la gestion de portefeuille pour compte de tiers est autorisée. Cette activité est en effet soumise à une réglementation précise, destinée à protéger les épargnants, et dont la violation expose les contrevenants à des sanctions administratives et pénales. Le présent guide s'adresse aux personnes qui souhaitent exercer cette activité en créant une société de gestion de portefeuille (SGP) soumise à l'agrément puis au contrôle de l'Autorité des marchés financiers.
Il présente :

• les principes régissant cette activité ;
• les