Correction: L'état fédéré

Introduction

partir de la notion d'état: c'est une structure spécifique du pouvoir politique dans laquelle il n'y a pas de personnalisation du pouvoir. Donner un définition juridique: c'est un sujet de droit qui a la souveraineté. Il n'y a pas un état mais plusieurs état. État unitaire et état composé. L'état unitaire comporte un seul ordre juridique meme s'il y a plus ou moins d'autonomie infra étatique. Il y a un organe central. L'état fédéral se caractérise par la cohéxistence d'ordre juridique propre aux états fédéré et un ordre juridique supérieur propre à l'état fédéral.

Problématique il va falloir donner de l'autonomie à l'état fédéré et le faire participer à l'état fédéral. Le problème qui se pose a l'état fédéral est d'assurer la diversité des états membres et leur permettre de d'intégré dans l'ordre juridique fédéral en participant à l'organisation et au fonctionnement de l'état fédéral.
Pour atteindre cet équilibre il faut cumuler deux procédés: une autonomie relative des états fédérés et leur participation à l'exercice du pouvoir fédéral.

l'autonomie de l'état fédéré A) la liberté de s'organiser pouvoir se doter d'une constitution fonctionnement des états fédéré selon la constitution la liberté de s'organiser est-elle totale ? Non elle est régit par la constitution de l'état fédéral.

B) le pouvoir législatif des états fédérés c'est l'état fédéral dans sa constitution qui va répartir les compétences l'état fédéral choisit les domaine ou il veut exercer encadré par la constitution fédéral

Transition
Des lors que l'autonomie des états fédéré s'exerce dans le cadre détermine de l'état fédéral il est nécessaire de permettre a l'état fédéré d'intervenir dans les choix fait au niveau fédéral.

la participation de l'état fédéré à l'état fédéral

A) participation à la représentation fédéral participation à l'exécutif fédéral l'élection de l'exécutif sera fait dans le cadre de