L’égalité devant la peine de mort aux Etats-Unis
Introduction

* « La peine de mort est par essence un châtiment cruel et dégradant ; aux Etats-Unis, elle demeure en outre entachée de discrimination raciale » * Etat fédéral, qu’est-ce ? * 2 grandes inégalités : démographiques & raciales

La peine de mort aux USA
L’historique
* Découvert des Amériques 1492 * un individu qui ne respecte pas les règles de vie de sa communauté * l'origine de la peine de mort est la construction de l'État lui-même * mot français « potence » vient d'ailleurs du latin « potentia », qui signifie puissance au sens politique du terme. * Aujourd’hui : sanction pénale, condamné en raison du non-respect d'une règle de droit * En l'absence d'un procès, on parle d'exécution sommaire, d'acte de vengeance ou de justice privée. * 1967-76 Suspension de la peine capitale aux Etats-Unis. La Cour Suprême déclare la peine de mort " cruelle et inhumaine. * 1976 Les Etats peuvent la réintroduire. * Moratoire de la peine de mort par l’ONU 18 décembre 2007

Causes

* Cause démographique : Sur les 50 Etats américains, 34 conservent la peine de mort * Causes raciale/sociale : le ministère public récuse les jurés membres de minorités raciales et des opposants à la peine de mort lors de la procédure de sélection.
L’égalité devant la peine de mort
Conditions et types d’exécutions

* délits comme la trahison, l’espionnage, la séquestration, le détournement de fond, le trafic de drogue, le sabotage de trains et pour le faux témoignage ayant entraîné une exécution.. * La procédure pénale américaine divise un procès pour homicide : 2 phases : la sentence (un jury populaire) & la condamnation (un juge, ou bien une cour formée de 3 juges) * Les cinq principales méthodes sont l’injection létale, l’électrocution, la chambre à gaz, le peloton d’exécution et la pendaison

Conséquences * D’après certaines enquêtes, le système