La peine de mort en france
L’abolition de la peine de mort en France en 1981 à marqué l'aboutissement d'un combat mené depuis prés de deux siecles mettant fin a de nombreuses tentatives depuis la Révolution.
Les conditions
Code pénal, Code de justice militaire et textes législatifs complémentaires dressaient jusqu’en 1981 une impressionnante liste des crimes passibles de la peine de mort.
Ils précisaient les conditions d’exécution de la peine capitale : fusillade quand le condamné relevait des tribunaux militaires ; décapitation dans tous les autres cas (article 12 du Code pénal).
De moins en moins d'exécutions capitales
Au fil du temps, les conduites avaient limité l’abondant usage de la guillotine permis par les Codes : en 1825, 11 têtes tombaient pour un taux de criminalité passible de la peine de mort voisin de 24 pour 1 million d’habitants ; 150 ans plus tard, aucune exécution n’avait lieu pour un taux de criminalité qui était tombé à 10 pour 1 million d’habitants.
Les dernières exécutions en France
De 1969 à 1974, sous la présidence de Georges Pompidou, 3 condamnés à mort furent guillotinés : Claude Buffet et Roger Bontems le 28 novembre 1972, Ali Benyanès le 12 mai 1973.
De 1974 à 1981, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, 3 exécutions capitales eurent lieu : celles de Christian Ranucci le 28 juillet 1976, de Jérôme Carrein le 23 juin 1977 et enfin celle de Hamida Djandoubi le 10 septembre 1977 ; ce fut la dernière exécution capitale en France.
Comment la peine de mort fut elle abolit ?
Lors de la discussion du projet de budget pour 1979, plusieurs amendements tendant à supprimer les crédits du bourreau (soit 185.000 francs) ont été déposés à l’Assemblée nationale et au Sénat et leur discussion a donné lieu, dans les deux assemblées, à un débat, en quelque sorte improvisé, sur la question de la peine de mort. Le Garde des Sceaux, Alain Peyrefitte, a alors promis l’organisation d’un débat spécifique sur ce sujet au cours des mois