L'union européenne
L’UE a été créée par le traité sur l’Union européenne (TUE) signé à Maastricht le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993. Elle est l’aboutissement du processus commencé en 1951 avec la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Jusqu’au traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009, l’UE rassemblait trois ensembles appelés « piliers » : le pilier communautaire constitué de trois communautés : la CECA, la Communauté européenne (ex-CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique ou « Euratom » ; le 2e pilier concerne la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ; le 3e pilier constitué par la coopération policière et judiciaire en matière pénale.
Le traité de Lisbonne a supprimé cette structure en « piliers » en substituant l’UE à la Communauté européenne. Les termes « communauté » et « communautaire » disparaissent donc et le traité instituant la Communauté européenne, qui la régissait, est rebaptisé traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Avec le TUE, ce sont les deux traités distincts et complémentaires qui régissent l’UE. Mais, malgré cette simplification, plusieurs domaines d’intervention de l’Union restent soumis à des procédures décisionnelles