L'union douaniere européenne

794 mots 4 pages

Synthèse: l'Union douanière européenne

Les 27 États de l'Union européenne et la Turquie, la Principauté de Monaco, la République de San Marin et la Principauté d'Andorre sont membres de l'Union douanière européenne.

Le tarif douanier commun

Depuis l'achèvement du marché intérieur, les marchandises peuvent circuler librement entre les États membres. Le «tarif douanier commun» (CCT) s'applique donc à l'importation de marchandises traversant les frontières extérieures de l'UE.

Le tarif est commun à tous les membres de l'UE, mais les taux des droits diffèrent d'un type d'importation à l'autre selon ce qu'ils sont et d'où ils viennent. Les tarifs dépendent de la sensibilité économique des produits.

Le tarif est le nom donné à la combinaison de la nomenclature (ou le classement des marchandises) et le taux de droit qui s'appliquent à chaque classe de produits. En outre, le tarif contient toute autre législation communautaire qui a un effet sur le niveau des droits de douane payables sur une importation particulière, par exemple le pays d'origine.

Le tarif est un concept, un recueil de lois par opposition à une loi unique codifié en soi. Il ya cependant une sorte de tarif de travail, appelé TARIC, qui n'est pas vraiment un projet de loi.

Par le tarif, la Communauté applique le principe que les producteurs nationaux doivent être en mesure de concurrencer de façon juste et égale sur le marché intérieur avec les fabricants d'autres pays exportateurs.

La notion d'origine

L'origine est la nationalité «économique» des marchandises dans le commerce international. Il existe deux types, non préférentielles et de faveur.

L'origine non préférentielle confère une nationalité «économique» sur les marchandises. Il est utilisé pour déterminer l'origine des produits soumis à toutes sortes de mesures de politique commerciale (telles que les mesures anti-dumping, les restrictions quantitatives) ou des contingents tarifaires. Il est également utilisé à des fins

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