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L'inspection du travail

1078 mots 5 pages
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Présentation des missions et des pouvoirs des agents de l’Inspection du Travail

1892 : date de création
L’inspection est créée pour faire appliquer un droit du travail naissant

Une évolution rapide au 19éme siècle
L’institution « Inspection du travail » Du premier texte instaurant en 1841 la protection des enfants et des femmes au travail, à la création d’une véritable fonction d’inspection du travail en 1892.

25 octobre 1906
Création du premier ministère du travail auquel est rattaché l’inspection du travail. La législation du travail est en plein développement

A partir de 1945
A la mission traditionnelle de contrôle de l’application de la réglementation, s’ajoute les activités touchant au placement et à l’emploi

La loi du 2 mars 1982
Les actions d’inspection du travail de la législation du travail échappent à l’autorité exercée par les préfets sur les services déconcentrés. Elles ne peuvent être évoquées que par le Ministre

1984 : la formation professionnelle est rattachée au ministère du travail et de l’emploi
La compétence est aujourd’hui partagée avec Pôle Emploi, des Conseils Régionaux et des Branches Professionnelles (O.P.C.A et fond du sécurisation des parcours professionnels)

Jusqu’au 31 décembre 2008
Des inspections spécialisées : - l’Inspection du travail (ministère du Travail) - L'inspection du travail en Agriculture (ministère chargé de l’Agriculture) - Les inspections du travail des transports et du maritime (ministère chargé des Transports et de la Mer)

L’essentiel des agents de contrôle sont rattachés aux services déconcentrés du Ministère du Travail DDTEFP et DRTEFP

Mais les inspections spécialisées sont rattachées pour leur fonctionnement aux services décentralisés de leur ministère de tutelle
D.D.E pour l’inspection du travail des transports D.D.A.F pour l’inspection des lois sociales en agriculture

Mais les inspecteurs et contrôleurs du travail ont le même statut
Une mobilité s’effectue à la

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  • Mission stm
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    Les principaux objectifs du projet visent à établir et suivre les coûts d’entretien des autobus, à planifier et optimiser les travaux des centres de transport et à documenter par véhicules un historique des travaux effectués. Pour cela, l’inspection réglementaire des véhicules ainsi que la réalisation de la commande de travail résultant de l’inspection ont été implantés dans une première phase du projet. La seconde phase couvre le restant des activités d’entretien effectuées dans les centres de transport incluant les activités curatives et préventives.….

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  • Inspecteur du travail
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    ● L'inspecteur du travail a aussi pour rôle de devoir prendre des décisions telles que : - le licenciement des représentants du personnel dans une entreprise, -la durée du temps de travail en cas d'absence de représentants du personnel, -le travail des jeunes, -le règlement intérieur. Quels sont ses moyens d'action ? Un agent de l'inspection du travail à le droit : ● ● ● ● De visiter une entreprise sans avertissement, De mener une enquête en interrogeant les salariés et en demandant des documents, De demander l'identité et l'adresse des salariés, De faire appel à des organismes pour vérifier l'état du lieu de travail et du matériel, À quoi peuvent donner suite ces constatations d'infractions ?….

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  • Droit du travail, l'inspection du travail en france
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    On est formé à Lyon, à l’institut national du travail. Il y a à peu près 700 inspecteurs du travail sur le terrain en France. Il existe des inspecteurs qui ne vont pas sur le terrain → inspecteurs non inspectant. Les autres agents qui concourent aux missions d’inspection du travail Les contrôleurs du travail sont aussi des fonctionnaires, il y a un concours national tous les ans.….

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  • hahahah
    1299 mots | 6 pages

    .L’inspecteur du travail : Il a des missions très étendu comme le contrôle de la réglementation du travail dans tous ses aspects, qu’il s’agisse du contrat de travail, de la durée du travail, de l’hygiène et de la sécurité, du bon fonctionnement des institutions représentatives du personnel. .Le médecin du travail : Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif.….

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