L'infraction impossible
« Si on ne peut, à l’évidence, consommer l’impossible, on peut toujours le tenter » (Monsieur PROTHAIS, professeur de droit pénal, directeur de l'institut d'études judiciaires et de l'institut des sciences criminelles à l'université de Lille) . En effet, il est évident que le fait de s'engager dans une action criminelle dans des conditions telles que cette action ne peut aboutir consacre à sa manière un manquement caractérisé. Une infraction ne peut être que manquée, lorsqu'elle ne repose pas sur les bases juridiques ou factuelles permettant de la réaliser. Ainsi de violences exercées sur une personne dans l'intention de lui donner la mort, alors que la victime est déjà décédée, ou de l'impropriété des moyens employés pour parvenir au résultat escompté, alors qu'ils sont condamnés à l'inefficacités. Ces hypothèses ont pour originalité de rendre l'infraction impossible, tant il est vrai que l'on ne saurait tuer une personne déjà morte, ni prétendre empoisonner une victime par une substance inoffensive. Et pourtant, preuve est faite de la détermination des auteurs de ces actes, qui, convaincus des possibilités de réussite de telles entreprises, se sont engagés dans des comportements destinés à en assurer le succès. C'est malgré eux que le résultat escompté n'est pas atteint, ce qui soulève la question de savoir si ces manquements particuliers peuvent être sanctionnés comme des tentatives punissables.
L'histoire longue et mouvementée, que ce soit en doctrine ou en jurisprudence sur la notion d'infraction impossible est intéressante tant les termes sont encore d'actualité , il est donc impossible d'en faire l'impasse ( I) . Ce qui nous permettra d'apprécier les solutions actuelles apportées à ce problème ( II ).
I Les hésitations doctrinales et jurisprudentielles : de l'impunité a la répression de l'infraction impossible
Le débat concernant la qualification de la nature de l'infraction impossible en doctrine fut assez long et