L’inflation juridique

Dans son rapport annuel du 15 mars 2006, le Conseil d'Etat a vivement critiqué le phénomène de prolifération des lois qu'il juge facteur d'insécurité juridique. Ce cri d'alarme du Conseil d'Etat sur l'indéniable inflation judiciaire soulève la question de la valeur même de la norme juridique.

Au sein des normes juridiques ou règles de droit, une distinction est communément opérée entre les normes primmaires énonçant un principe général, et les normes secondaires venant en application des premières. En accord avec la théorie de Kelsen, les normes juridiques sont hiérarchisées, les normes inférieures découlant des normes supérieures. Au sommet de cette pyramide des normes se trouve la Constitution dans laquelle figurent les principes et valeurs fondateurs de la République française. Toutefois, depuis la formulation de la théorie de Kelsen, cette pyramide des normes s'est trouvée boulversée par l'ingérence de plus en plus forte du pouvoir exécutif dans la fonction législative et par l'irruption du droit international et notamment européen dans le droit interne.

Pour Rousseau, "il faudrait des dieux pour donner des lois aux hommes". Sans aller jusqu'à déclarer l'activité législative comme fondamentalement impossible, il n'en demeure pas moins que l'élaboration d'une norme juridique quelle qu'elle soit, est une tâche délicate au regard de l'inadéquation, du moins partielle, de l'intérêt général d'une société et des intérêts particuliers de tout un chacun. La prolifération législative et règlementaire des dernières décennies amène alors à se poser la question de la qualité et de la pertinence des normes juridiques.

Dans quelles mesures la multiplication des normes juridiques leur porte-t-elle préjudice?

L'étude de l'inflation législative nécessite de considérer en premier lieu les raisons expliquant l'existence d'un tel phénomène ( I ) avant d'aborder les dangers inhérents à la proolifération juridique ( II ).

I/ Les