le ppe de sécurité juridique n'est pas une création à mettre au compte de l'administration francaise. Il apparait an allemagne et reçoit une légitimité internationale avec une jurisprudence de la cjce dans son arret bosch en date du 6 avril 1962. il ne fit pas une brève et concise apparition puisque, la mm cour réitera son existence par un arret azienda colori nazionali de 1972. La Cour des droits de l'Homme se réfère aussi habituellement à la sécurité juridique , on notera l'arret marckx du 13/06/79 la sécurité juridique veut que les justiciables puissent avec autonomie comprendre les lois en vigueur , que celles ci ne soient pas d'une complexité telle que seuls des professionnels du droit auraient pu assimiler. la clarté de la loi est donc un élément essentiel de la sécurité juridique. En effet, Le conseil constitutionnel a jugé que la loi doit être accessible c'est-à-dire intelligible, pour garantir la sécurité juridique des citoyens.

L'inflation législative est également une source d'insécurité juridique ; le CE dénonce ce problème dans son rapport de 91. Montesquieu dans de l'esprit des lois de 1748 affirmait déjà "cme les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires , celles qu'on peut peut éluder affaiblissent la législation". Cette volonté de garantir une certaine sécurité fait écho au célèbre adage "nul n'est cencé ignorer la loi".
On cherche à ne pas faire de ce dernier une pure utopie.
L'administration se doit également d'assurer une certaine stabilité des textes législatifs afin que le citoyen ait la possibilité de batir une situation sans craindre que celle ci ne soit plus, soudainement, en conformité avec le droit.
Elle n'est plus en mesure de modifier "à sa guise" des règles ayant déjà crées des droits.
C'est alors au nom du respect de cette sécurité juridique que l'Etat peut voir sa responsabilité engagée ; notamment lorsqu'il émet des renseignements éronnés qui conduise un individu à se placer dans une situation préjudiciable.