Existe-t-il une hiérarchie en droit civil entre les différents moyens de preuve ?
Traditionnellement, l'attention se concentre sur la preuve judiciaire, la preuve produite ou appelée à être produite en justice. Il est classique d'y distinguer deux temps : la charge de la preuve & les moyens, c'est à dire qui doit prouver & comment; mais aussi l'admissibilité de la preuve, c'est à dire comment prouver. A cet égard, il existe une distinction essentielle entre la preuve des actes juridiques ( manifestation de volonté exprimée clairement & directement en vue de produire certains effets de droit (créer, modifier ou éteindre un droit)) & la preuve des faits juridiques (événements quelconques auxquels une règle de droit attache des effets juridiques qui n'ont pas été spécialement & directement voulu par les intéressés). Le sujet nous invite à nous demander si il existe une hiérarchie, en droit civil, entre les différents moyens de preuve. Il emporte un vif intéret dans la mesure ou le système de preuve & le cachet à accorder est aujourd'hui encore difficile à déterminer. Actuellement, par exemple, les 250 000 mémos diffusés par le site Wikileaks ébranlent le monde entier de leurs accusations, mettant en cause personnalités, des états.. La plupart des intéressés contestent ces accusations, attestant qu' "il n'y a pas de preuves" (Brasilia - 6 décembre 2010, à propos de la "triple frontière"), mais certaines révélations ont suffit à mettre en cause durablement. L'idée générale est d'étudier les deux systèmes de preuves, à savoir des actes & des faits juridiques, & de dégager une hierarchie. Nous étudierons dans un premier temps la preuve des faits juridiques, dite "libre" (I), puis effectuerons une différenciation avec la preuve des actes juridiques, dite "légale" (II).
I) LA PREUVE DES FAITS JURIDIQUES
A - Le système de