L'impact de la loi sox sur les entreprises

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A l’origine, en 2002, la loi Sarbanes-Oxley était perçue comme un surplus de paperasserie aux procédures de contrôle déjà existantes. Aujourd’hui la procédure de contrôle interne met en lumière de nombreuses défaillances. Selon une étude du cabinet Ernest & Young, un Young, un quart des entreprises américaines interrogées, réalisant au moins 5 milliards de dollars de chiffre d’affaires, ont identifié 500 points de contrôle nécessitant des corrections. Ces modifications portent généralement sur les procédures de contrôle des structures opérationnelles. Par exemple, les entreprises portent peu d’attention sur le circuit de l’information de la direction vers les autres entités, comme le service achat ou la force de vente. Il est en effet difficile de formaliser les procédures de management des dirigeants et de les documenter.
S’agissant des dépenses de mise en œuvre du contrôle interne, le coût engendré est finalement négligeable par rapport aux risques pour les investissements dans e cas où les contrôles internes s’avéraient peu fiables : les actionnaires d’Enron ont perdu 70 milliards de dollars à cause des défaillances du contrôle interne.
Aux Etats-Unis, les personnes compétentes rechignent à accepter de siéger au conseil d’administration au regard des risques d’action en responsabilité civile et pénale issus de la loi Sarbanes-Oxley. Les rémunérations des administrateurs ont ainsi doublé comme les taux de cotisation de l’assurance en responsabilité civile des mandataires sociaux. Pour rappel, les dirigeants encourent une amende d’un million de dollars et une peine d’emprisonnement de 10 ans si les états financiers sont non conformes. De ce fait, la responsabilisation des dirigeants les incite à révéler les erreurs comptables dès qu’ils en prennent connaissance de façon à réduire la gravité de leurs peines en cas de sanction.

Un phénomène encore plus inquiétant est l’augmentation du nombre de sociétés ouvertes qui demandent d’être radiées de la cote des

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