CHAPITRE 2 : L’Etat fédéral

1ière observation : le modèle de l’Etat fédéral tend à devenir un modèle de plus en plus répandu. Les Etats fédéraux dans le monde sont soient les plus étendus, soient les plus peuplés ex : Canada, USA, Mexique, Brésil, Argentine, Nigéria, Afrique du Sud, Russie, le seul contre exemple qui est un Etat unitaire, c’est la Chine.
Ce n’est pas un hasard car la structure fédérale permet de donner une cohérence à une diversité qui est celle des multiples populations vivant sur le territoire de l’Etat. Pas forcément un point commun entre un habitant de la Sibérie et un autre du Sud de la Russie.
La structure fédérale a été appréciée par l’Allemagne, l’Autriche, la Suisse ou la Belgique depuis 93. D’après George Scelle : le fédéralisme concilie les trois besoins complémentaires de chaque groupe social : l’autonomie, la liberté et l’ordre.
Première définition : un Etat est dit fédéral lorsque les unités territoriales qui le composent sont dotées en matière constitutionnelle, législative et juridictionnelle d’une autonomie telle qu’elles méritent le nom d’Etat. Un Etat fédéral est un Etat composé de plusieurs autres Etats, ils peuvent s’appeler en Allemagne les Lander, les provinces au Canada, les cantons en Suisse ou les USA, Russie ou Brésil Etats.

Section 1 : La formation de l’Etat fédéral

C’est un Etat composé d’Etats fédérés. Au vue de l’expérience on peut distinguer deux processus de l’Etat de formation :
Un processus d’intégration
Un processus de dissociation, d’éclatement.

Paragraphe 1 : Fédéralisme par intégration ou agrégation :

Ce processus consiste à ce que des Etats unitaires souverains se regroupent et délèguent une partie de leur compétence ou de leur souveraineté à une super structure, l’Etat fédéral. Ils s’associent sous l’effet d’une menace militaire, la volonté de constituer un espace économique assez vaste (UE).
Il peut connaître une étape intermédiaire avec la création d’une confédération : association