L'autorité parentale

I) L'autorité parentale, qu'est ce que c'est ?
L'autorité parentale est l'ensemble de droits et de devoirs des parents exercés dans l'intérêt de l'enfant jusqu'à sa majorité ou son émancipation. L'autorité parentale comporte notamment le droit et le devoir :
· De protéger l'enfant, de le nourrir, de l'héberger, d'assurer son éducation, de veiller à sa santé, sa sécurité et sa moralité
· De fixer sa résidence, de contrôler ses déplacements, de choisir son orientation scolaire et, le cas échéant, sa religion...
En principe, l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents. Si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut décider de la confier à un seul parent.

A) Historique
Depuis le Code Civil dit Code Napoléon, ou Code civil français, instauré en 1804, sous l'égide de Jean-Jacques Régis de Cambacérès l'épouse avait dans la famille un rang guère plus enviable que ses enfants, en effet la femme était mineure (donc elle n'avait pas le droit de prendre par elle-même des décisions la concernant, et encore moins des décisions relatives aux enfants), subordonnée donc au « chef de famille ».
Cette notion disparait en France en 1970 : la loi dispose que désormais « les deux époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille » : l'autorité parentale remplace la puissance paternelle.

B) En cas de divorce
Le divorce ne fait pas disparaitre l'autorité parentale, au contraire, les deux prents, bien qu'ils soient séparés en conservent l'exercice. Ce ne sont que dans certains cas que le juge aux affaires familiales peut décider d'enlever l'un des parents de son autorité parentale et l'attribuer uniquement a l'un des parents comme par exemple lorsqu'il y a malatraitance ou un désinteressement total envers l'enfant.

C) En cas de décès de l'un ou des deux parents
En cas de décès, le conjoint survivant conserve l’autorité parentale. Si les deux parents décèdent, une tutelle est ouverte et le conseil de