L'autorité parentale
L'exercice de l'autorité parentale a connu ces dernières années de profonds bouleversements liés notamment aux différentes formes de la famille : famille unie ou séparée, recomposée...
Quelle que soit la situation de la famille, l'autorité parentale constitue plus que jamais l'un de ses pivots essentiels.
Comment éduquer ses enfants ?
Objectif : Dresser un tableau complet du contenu de l'autorité parentale.
Qu’est-ce que l’autorité parentale ??
L'autorité parentale est l'ensemble des droits et des devoirs des parents à l'égard de leurs enfants mineurs dans le but de les élever et de les protéger physiquement et moralement.
Qui détient l'autorité parentale ? * Pendant le mariage : elle est détenue conjointement par le père et la mère. * En cas de divorce : l'exercice en commun de l'autorité parentale est maintenu. Le juge peut toutefois confier l'autorité parentale à l'un des deux parents (en principe celui chez lequel l'enfant réside habituellement), s'il estime que c'est dans l'intérêt de l'enfant. * En cas de décès : le conjoint survivant est investi de l'autorité parentale. Dans le cas d'un enfant naturel, l'exercice de cette autorité aura lieu sous le contrôle du juge des tutelles (pour l'éventuelle protection de son patrimoine).
Si les deux parents décèdent, une tutelle est ouverte et le conseil de famille ainsi que le tuteur sont investis de cette autorité. * En cas d'enfant naturel :
Deux cas sont à distinguer : * Si les parents se sont mariés, l'autorité parentale est exercée conjointement par le père et la mère. * Si les parents ne se sont pas mariés : * l'enfant n'est reconnu que par un seul des parents : l'autorité parentale est exercée par le parent qui a reconnu l'enfant ; * l'enfant est reconnu par les deux parents : s'il est reconnu avant l'âge d'un an et que les parents vivaient ensemble au moment de la reconnaissance, l'autorité parentale