Chapitre 2 : L’assiette des BNC
A) la comptabilité

1) compta de trésorerie:

Cela signifie que le bénéfice imposable est déterminé à partir d’une compta de trésorerie, ils n’ont pas l’obligation de suivre, respecter le code de commerce. La compta servira seulement sur le plan fiscal, elle permettra de déterminer le bénéfice imposable à partir des recettes encaissées et les dépenses réglées.
BNC =BF = RE-DR.
Le CGI admet néanmoins la déductibilité de certaines charges non payées (amortissement).
On ne trouvera pas des comptes de la classe 4.

2) Option pour la compta d’engagement.

Les contribuables qui le souhaitent peuvent opter pour une compta d’engagement. (Compta des commerçants). Dans ce cas ils devront effectuer a la clôture de l’exercice un retraitement pour neutraliser les produits non encaissées et les dépenses non réglées.

B) La fiscalité :

1) La déclaration fiscale n°2035:

Les contribuables concernés doivent à partir de la compta établir une déclaration qui porte le n°2035 : déclaration contrôlée. Cette déclaration permet de déterminer le bénéfice imposable à partir des recettes encaissées, des charges payées ainsi que les déductions er réintégrations éventuelles.

2) Corrections fiscales:

a) Dépenses mixtes :

Ce sont des dépenses qui concernent à la foi l’activité professionnelle et le domaine privé.
Si ces dépenses sont comptabilisées, il faudra réintégrer extra-comptablement la quote-part qui correspond à l’sage privé.
Si ces dépenses ne sont pas comptabilisées il faudra déduire extra-comptablement la quote-part qui correspond à l’usage professionnel.

b) Véhicule de tourisme :

Les professions libérales ont le choix entre 2 solutions :
- Comptabiliser les frais liés au véhicule, y compris l’amt et les intérêts de l’emprunt qui a financé l’acquisition. Cette méthode est appelée méthode des frais réels.
Cela signifie que si le véhicule est à usage mixte, il faudra réintégrer extra-comptablement la quote-part qui