L'arret de la première chambre civile de la cour de cassation en date du 9 février 2012.
C'est sur cette thématique qu'a été rendu l'arret de la première chambre civile de la Cour de Cassation en date du 9 février 2012.
En l'espèce M. Michel X prétend avoir prêté une somme d'argent à son frère M. Edmond X. Effectivement M. Michel avait acquitté pour le compte de son frère une dette qu'il avait auprès de la Banque.
M. Michel X a assigné son frère en remboursement, la Cour d'appel a accueilli cette demande. La Cour considère que l'intention libérale de M. Michel à satisfaire l'obligation de son frère n'est pas démontrée.M. Edmond a formé un pourvois en cassation. La Cour de cassation estime qu'il incombe à celui qui a sciemment acquitté la dette d'autrui, sans être subrogé dans les droits du créancier, de démontrer que la cause dont procédait ce paiement impliquait pour le débiteur l'obligation de lui rembourser la somme ainsi versée.
Dans quelle mesure le tiers non interessé peu il exercer un recours contre le débiteur dont il a sciemment payé la dette.
Le tiers non interessé peut exercer un recours contre le débiteur dont il a sciemment payé la dette, or ce recours n'est pas automatique (I), de plus pour être effectif la jurisprudence impose au solvens certaines conditions (II)
I/ Le recours contre le débiteur non automatique
Le recours du solvens contre le débiteur n'est pas automatique, en effet l'applicabilité de la gestion d'affaire se trouve réduite (A) et la subrogation dans les droits du