user icon

L'affaire du sang contaminé

253 mots 2 pages
Montre plus
L'affaire du sang contaminé concerne le retard pris par l'Etat pour imposer le traitement des produits sanguins destinés aux transfusions, ce qui aurait limité la propagation du virus du SIDA.

De nombreux pays ont connu ce genre d'affaire : le Japon, la Suisse, les Etats-Unis, le Portugal, ou plus récemment la Chine : on s'intéressera ici au cas de la France. Notons également que la transfusion de produits sanguins a également pu conduire à la contamination par d'autres virus (notamment l'hépatite C).

La période controversée s'étale sur moins d'un an (d'après la chronologie retenue par le Conseil d'Etat dans sa décision G., D., B. du 9 avril 1993) :

Le 22 novembre 1984, un rapport du docteur Brunet, chef de bureau des maladies transmissibles à la Direction générale de la Santé reconnaît l'efficacité du chauffage pour décontaminer les poches de sang.

Le Conseil d'Etat estime qu'il faut attendre le 20 octobre 1985 pour que la circulaire ministérielle interdisant la délivrance des produits sanguins dont la nocivité virale n'a pas été vérifiée soit pleinement appliquée, et que tous les lots contaminés soient retirés.

Les victimes ayant contracté le virus du SIDA suite à une transfusion sanguine peuvent bénéficier d'une indemnisation de leur préjudice.

De nombreuses victimes ont également cherché à identifier les responsabilités civiles et pénales des différents acteurs : l'Etat a ainsi été reconnu responsable de certains dysfonctionnements, et plusieurs fonctionnaires et politiques ont également été reconnus personnellement

en relation

  • La maldonne des sleepings de tonino benacquista
    413 mots | 2 pages

    Un homme on ne peut plus étrange, obligé de prendre des pilules toutes les deux heures. Un homme immunisé et dont le sang permettrait de mettre au point un vaccin contre une des maladies les plus meurtrières de tous les temps. Le Sida. Poursuivi par des malfaiteurs aux services de chercheurs suisses, il est forcé de suivre les ordres d’Antoine, qui va tout faire, malgré lui, pour le sortir d’affaire. De la Ville Lumière à la Cité des Doges en passant par la Suisse, notre héros doit échapper à une multitude de pièges s’enchaînant à un rythme vertigineux.….

    montre plus
  • Polémique sur le médiator
    944 mots | 4 pages

    D’après le Dr FRACHON, « l’affaire Médiator, est plus grave que celle du sang contaminé ». Elle explique qu’en effet « l’intérêt du produit en terme de santé est nul ». Cela se sait depuis 1997/1998, alors que dans l’affaire du sang contaminé, traiter les hémophiles par des produits sanguins était absolument nécessaire". De plus, les connaissances scientifiques sont formelles depuis ces mêmes années. Depuis, les mises en garde et les alertes ne cessent pas.….

    montre plus
  • TPE GRANDES AVANCEES MEDICALES PENDANT LA PREMIERE GUERRE MONDIALE
    3245 mots | 13 pages

    Dieu envoie les maladies en guise de punition. Ce sont les prêtres ou les guérisseurs qui « guérissent » avec des prières ou des « formules magiques ». Plus le temps passe et plus la « vraie médecine » fait son apparition grâce à la révolution pasteurienne. C’est lors de la Première Guerre Mondiale que l’on pratique la transfusion sanguine, que des nouvelles techniques….

    montre plus
  • L'affaire Cauis
    1646 mots | 7 pages

    Qui peut donner son Song - Toute personne en bonne santé - Il faut être âgé de 18 à 70 ans - Peser plus de 50 kg. Les conditions Avant le don, un médecin s'assure que vous pouvez donner votre sang sans conséquence pour vous ni pour les malades qui recevront les produits issus de votre don. Il vous interroge sur votre état de santé et vos antécédents médicaux. Certains de vos antécédents médicaux contre indiquent le don de sang pour la protection de votre santé. Le médecin vous donnera alors les explications nécessaires.….

    montre plus
  • Commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle du 18 juin 2003
    2356 mots | 10 pages

    Commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle du 18 juin 2003 « L'affaire du sang contaminé » est un volet judiciaire qui trouve ici sa conclusion, après plus de quinze ans, par un non-lieu accordé aux trente personnes poursuivies. La Cour de cassation a mis fin à toute poursuite judiciaire lors d'un arrêt du 18 juin 2003. En l'espèce, il est découvert en 1983 que le virus du sida peut être transmis par voie sanguine, notamment lors des transfusions de sang.….

    montre plus
  • Cour de cassation - chambre criminelle 18 juin 2003
    1524 mots | 7 pages

    COMMENTAIRE D’ARRET Réf.: Cour de Cassation, chambre criminelle, 18 juin 2003. Il n’y a pas de crime ou de délit sans l’intention de le commettre. Les faits ayant donné lieu à l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour du Cassation en date du 18 juin 2003 sont les suivants : au début des années quatre-vingts, il a été découvert que le virus du VIH (SIDA) peut se transmettre vie des transfusions sanguines.….

    montre plus
  • Fini
    930 mots | 4 pages

    Pour faire simple, certaines maladies, avant ou après la naissance rendent sourd. C’est le cas de la méningite, de la toxoplasmose, des oreillons et de certains virus… Certaines surdités sont génétiques : Quelqu’un de la famille est malentendant, ou les deux parents entendant portent tous les deux un gène de la surdité. Parfois il y a une malformation ou des lésions de l’oreille moyenne, ou externe qui….

    montre plus
  • Synthèse histoire
    797 mots | 4 pages

    Dans le document n°8, nous voyons que la lèpre est une maladie infectieuse chronique contagieuse….

    montre plus
  • Exposé charles de gaulle
    440 mots | 2 pages

    Né dans une famille bourgeoise du nord de la France,saint-cyrien, Charles de Gaulle participe à la Première Guerre mondiale avec le rang d’officier. Il est plusieurs fois blessé et fait prisonnier. Entre les deux guerres, il enseigne à l'école de guerre où il défend une stratégie nouvelle de guerre de mouvement. Mais il n'est pas suivi par l'état-major français.(Les Allemands utilisèrent d’ailleurs cette stratégie qui prouva son efficacité).….

    montre plus
  • L'Affaire du sang contaminé
    1554 mots | 7 pages

    Affaire du Sang Contaminé: Introduction Pendant les années 1970, une nouvelle maladie voit le jour : le sida. Les homosexuels et les preneurs de drogues sont les principaux à être touchés. Néanmoins ils pouvaient tout de même faire don de leur sang, ce qui engrangea l’affaire du sang contaminé. Le retard des autorités à réagir, des décisions prises sur le tare ou encore plusieurs centaines de victimes ; cette affaire complexe s’étalera sur une dizaine d’années. Mais quelle est l’origine d’un tel scandale ?….

    montre plus
  • Commentaire d'arrêt 28/05/2009
    988 mots | 4 pages

    Commentaire d’arrêt Avec l'arrêt de la deuxième chambre civile du 28 mai 2009, le doute n'est plus permis. En l'espèce, à la suite de transfusions sanguines intervenues à l'occasion d'une intervention chirurgicale, une personne fut contaminée par le virus de l'hépatite C. L'Etablissement français du sang fut déclaré responsable de la contamination et condamné par une cour d'appel à verser diverses indemnités à la victime, notamment au titre du préjudice spécifique de contamination, des incapacités temporaires et permanentes globalisées en l'absence de consolidation jusqu'au décès de la victime et enfin au titre du préjudice d'agrément. Pour les juges du fond, ce dernier préjudice était caractérisé par l'impossibilité de la victime de s'adonner à ses activités de loisirs antérieures et même de s'occuper de ses petits-enfants. Pour censurer cette décision, la Cour de cassation énonce qu'en statuant ainsi, alors que le dommage réparé au titre du préjudice d'agrément se rattachait à la perte de qualité de vie et des joies usuelles de la vie courante prise en compte dans l'indemnisation de « l'incapacité temporaire totale ou partielle » désormais comprise dans le poste de préjudice dénommé « déficit fonctionnel temporaire », la cour d'appel a indemnisé deux fois le même préjudice.….

    montre plus
  • prise de sang
    1069 mots | 5 pages

    à monsieur P que suite à la demande du médecin, je vais devoir réaliser un prélèvement sanguin. Je lui explique donc les raisons, lui décrit le déroulement du soin et lui demande son consentement, celui ci accepte sans hésiter. Je vais donc en salle de soins préparer mon chariot, je réfléchit aux différentes règles d'hygiènes et d'organisations que je dois respecter. -Je prends un plateau désinfecté par mes….

    montre plus
  • Droit
    501 mots | 3 pages

    (Civ. 2e, 5 juin 2008, RCA 2008. comm. 257). Avec l'arrêt de la deuxième chambre civile du 28 mai 2009, le doute n'est plus permis. En l'espèce, à la suite de transfusions sanguines intervenues à l'occasion d'une intervention chirurgicale, une personne fut contaminée par le virus de l'hépatite C. L'Etablissement français du sang fut déclaré….

    montre plus
  • Le chômage
    4156 mots | 17 pages

    ROYAUME DU MAROC …… ………… Ecole Nationale de Commerce et de Gestion – Oujda ..................... Semestre 1 EXPOSE DE MACROECONOMIE LE CHOMAGE Réalisé par : Sous la direction de : Année Universitaire : 2011-2012 PLAN INTRODUCTION I. Définition et formes de chômage A. Définition B. Les différentes formes de chômage II. Causes du chômage A. Les analyses théoriques 1. L’analyse libérale 2.….

    montre plus
  • droit commentaire
    5709 mots | 23 pages

    Fiche de vocabulaire juridique et de méthode I/ Vocabulaire juridique Arrêt : C'est le nom donné aux décisions juridictionnelles des cours et du conseil d'état. Arrêté : Acte unilatérale émanant d'une ou de plusieurs autorités administratives, chaque ministre peut prendre un arrêté ministériels, plusieurs ministres un arrêté interministériel, il y a aussi des arrêts préfectoraux, régionaux (signé par le président du conseil régional), départementaux (signé par le président du conseil général) et municipaux (signé par le maire). Ces arrêtés doivent respecter les lois et décrets, dans le cas contraire ils peuvent être annulés par le juge administratif. Conventionnalité : Contrôle exercé par un juge entre un acte juridique législatif ou intralégislatif et un engagement ou une norme international. Décret : historiquement jugement rendu par l'empereur romain ou son conseil, il est aussi une compilation de droit canonique rédigé à Bologne vers 1130 (Le Décret), il est surtout en droit administratif….

    montre plus