L'adoption.
nationale : l'adoptant adopte un enfant de son propre pays; internationale : l'adoptant se voit confier un enfant d'un pays étranger.
Une grande partie des adoptions est internationale. Pour éviter des pratiques illégales, en particulier les trafics d'enfants, une convention internationale a été conclue à La Haye le 29 mai 1993.
Conditions
Les conditions exigées pour la demande d'adoption en France sont :
Pour adopter en couple : être mariés depuis plus de deux ans si l'un des époux a moins de 28 ans. Si les deux époux ont plus de 28 ans, la condition des deux ans de mariage n'existe plus.
Il faut avoir 28 ans minimum.
S'il s'agit de l'adoption de l'enfant du conjoint, la différence d'âge exigée n'est plus que de dix ans.
Une personne mariée qui souhaite, seule, adopter un enfant, doit obtenir le consentement de son conjoint. Pour les époux séparés de corps, le consentement n'est pas nécessaire.
Les concubins ou des pacsés ne peuvent pas adopter ensemble un enfant, mais individuellement c'est possible, y compris pour les homosexuels. S'il n'existe pas d'interdiction, que l'adoptant soit marié ou célibataire, et quelque soit son sexe, il n'existe pas pour autant de droit à revendiquer l'adoption d'un enfant. Les Cours (françaises et européennes) s'accordent à dire qu'il n'existe pas de droit à adopter. Ainsi, le "droit à l'enfant" est un abus de langage journalistique. Déroulement [modifier]
Tout d'abord obtenir du Conseil général de son