L'abus de la position dominante

1211 mots 5 pages
Introduction
On dit qu'avec l'apparition du marché concurrentiel est apparu une notion de la position dominante. Donc, la position dominante est définie comme la situation dans laquelle une entreprise est susceptible de s’abstraire des conditions du marché et d’agir à peu près librement sans tenir compte du comportement et de la réaction de ses concurrents. Les économistes définissent l'abus de position dominante comme une infraction prévue par le droit de la concurrence pour sanctionner une entreprise, en situation de domination à cause de son pouvoir de marché, qui profite de sa position pour s'émanciper des conditions que devrait lui imposer le marché.
L'article 82 du Traité de Rome a mis en place une interdiction des ententes anti-concurrentielles et des abus de positions dominantes. Les comportements qui faussent le mécanisme concurrentiel en ayant un effet sensible sur le jeu de la concurrence sont interdits, de même que ceux qui ont un effet sur le commerce entre les Etats portant ainsi atteinte à l'objectif communautaire.
Est-ce qu'on peut facilement identifier et juger un cas d'abus de la position dominante ?
Quels sont les situations qui peuvent rendre les éléments de cet article contradictoires ou incompréhensibles ?

Développement
Les abus de la position dominante on peut voir très souvent dans la pratique juridique. Par exemple, on examinera 2 cas de violation des règles du marché concurrentiel, liés à l'IMS Health (CJCE 29 avril 2004) et le Microsoft Corp (TPICE 17 Septembre 2007).
Tous les deux sont les entreprises dans la position dominante sur le marché des produits pharmaceutiques (IMS Health) et le marché des systèmes d’exploitation pour les ordinateurs personnels (Microsoft Corp). Mais est-ce qu'il y a des abus sur sa position sur les marchés ou non?
Au premier regard, dans le cas d'IMS Health on peut dire que l'entreprise a voulu juste défendre un droit de propriété intellectuelle par un refus d’octroyer une licence d’utilisation

en relation

  • Cours economie aes
    3024 mots | 13 pages
  • Révision merca term stg
    286 mots | 2 pages
  • stmg fiche manegement philosophie terminal
    4262 mots | 18 pages
  • Plan de com
    2597 mots | 11 pages
  • Fiche de poste de cesf en ime
    418 mots | 2 pages
  • dossier juridique dc4
    5479 mots | 22 pages
  • Kitea
    6334 mots | 26 pages
  • Démarche stratégique - management
    555 mots | 3 pages
  • Macdo stratégie
    382 mots | 2 pages
  • merchandiing marjane
    13553 mots | 55 pages
  • Analyse de pratique
    461 mots | 2 pages
  • Cas microsoft
    1196 mots | 5 pages
  • L'inconscient psychanalytique
    275 mots | 2 pages
  • Aide mémoire
    1373 mots | 6 pages
  • marée
    812 mots | 4 pages