Victor Gambier est directeur dans une PME. Mr Gambier s'inquiète de la baisse de productivité de son entreprise. Il l’attribue notamment à l'utilisation répétée et à titre privé d'internet et à la consultation des réseaux sociaux par ses salariés en particulier Mme Doucet.

Il souhaite la licencier pour faute grave, car il a découvert en son absence qu'elle utilisait fréquemment sa boîte mail personnelle pour vendre de la lingerie par correspondance et qu'elle fréquentait assidûment Facebook pour sa promotion. Du plus, il s’est aperçu qu'elle utilisait sa clé USB pour transférer des photos personnelles sur son PC de bureau pour les mettre en ligne.

Mr Gambier remarque que ces nombreuses connexions personnelles ont eu lieu sur une période pendant laquelle Mme Doucet a commis un certain nombre d’erreurs et de négligences dans son travail.

Mme Doucet a fait part à Mr Gambier qu'elle veut contester son éventuel licenciement devant le conseil de prud'hommes pour « Violation du respect de sa vie privée »

Si le salarié n’identifie pas ses mails comme « personnels » l’employeur peut en prendre connaissance. Selon la jurisprudence, dès lors que les mails émis ou reçus par un salarié sur l’ordinateur qui est mis à sa disposition par son employeur, il peut être librement consultés par celui-ci.

Toutefois en cas d’abus, un huissier peut en prendre connaissance à la demande de l’employeur pour prouver sa demande, l’employeur doit s’appuyer sur les mails qui ont été envoyés/reçu par le salarié constatés par un procès-verbal d’huissier.

Dans ce cas, Mr Gambier a consulté les mails de Mme Doucet sans sa permission

Quant à la clé USB elle est présumée utilisée à des fins professionnelles dès lors qu’elle est connectée à un outil informatique mis à la disposition du salarié par l’employeur pour l’exécution du contrat de travail. Dance cette situation, Mr Gambier dit avoir aperçu qu'elle utilisait sa clé USB pour transférer des photos personnelles sur son PC de bureau