DATE :
 CONFIDENTIELLE
DIRECTION : DOF
AUTEUR : M. COMES
ÉMETTEUR : M. COMES
DESTINATAIRES : Membres du Comité de Direction Générale
COPIE À :  
OBJET : SAPHIR

Pour mémoire, nous avons reçu, dans le cadre de SAPHIR 1, six marques d’intérêt. Elles se décomposent comme suit :

Au total, nous avons reçu au moins une offre/pré-intérêt sur 27 lignes SPT du portefeuille pour 337M€. 45 lignes SPT étaient proposées à la vente.

A. HELABA

C’est une cession directe article 1690 avec notification à la collectivité.

Le CFF vend 118 MEUR de créances à un spread moyen de 64 bps, ce qui génère 4.2 MEUR de P&L. La sensibilité des créances est de 0.819 MEUR pour 10 bps. Le P&L de 4.2 MEUR représente 51 bps de gain.

Conservation de la gestion par le CFF : la réglementation allemande demande, pour l’éligibilité aux Pfanbriefe, l’impossibilité de compenser les créances.
HELABA serait prêt à accepter une déclaration sur l’honneur du CFF avec un certain formalisme (pas un simple mail) que le CFF n’est pas débiteur d’une collectivité, et en conséquence, qu’une compensation légale ne pourrait être exercée dans la présente opération, et que le CFF ne peut pas se trouver en réciprocité avec une collectivité locale dans le cadre de ses attibutions. Dans ces conditions HELABA serait prêt à signer à 2 (HELABA +CFF).
HELABA a exigé que le CFF abandonne la gestion en recouvrement contentieux.

HELABA souhaite également se couvrir contre le risque de RA. La clause dans les contrats de prêts permet de calculer une IRA actualisée sur l’OAT, ce qui est protecteur pour les français mais crée un risque pour les allemands compte tenu de l’index.
Mise en place d’un fonds de réserve avec un cash deposit de 500K€ (représente 6.1 bps), rechargeable jusqu’à 2,5M€ (représente 30.5 bps) mais non amortissable. Cette somme serait débloquée dès lors que l’écart entre le taux de l’ OAT et le taux de swap serait défavorable à la HELABA c’est-à-dire lorsque le taux de l’OAT > au taux