UE. 1.3 S1 Législation, éthique, déontologie.

Secret et confidentialité des données médicales TPG

Cas pratiques :
1. Annabelle doit répondre à Alice qu’elle n’a pas le droit de lui fournir les informations sur cette patiente, le secret médical s’applique alors puisqu’elles ne s’occupent pas toutes les deux de cette patiente.
2. Pierre n’a pas le droit de lui répondre car il est tenu par le secret médical envers sa patiente. Seule la patiente peut avoir connaissance de son état de santé (sauf cas à part : parents pour enfant mineur).
3. En étant étudiante infirmière elle n’a pas le droit de divulguer ces informations à l’épouse du patient. L’étudiante infirmière doit alors envoyer la patiente vers une infirmière ou le médecin.
4. Non le directeur de l’établissement de santé n’a pas le droit d’accepter la demande de la famille car même si ce dernier est médecin il ne peut prétexter de pouvoir voir le dossier médical du patient car il ne l’a pas soigné et donc il n’y a pas de secret partagé.
5. Oui ils peuvent avoir des sanctions prises à leur encontre car ils doivent respecter l’obligation de discrétion professionnelle. Ils peuvent avoir des sanctions de la part de l’établissement, de l’ifsi …
6. L’infirmière n’a pas le droit de donner des informations sur l’enfant car la belle-mère n’a aucun pouvoir sur l’enfant, seul les parents peuvent avoir ces informations. De plus aucunes informations ne peuvent être données par téléphone.

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