Exposé ISN

Droit d'auteur, droit à l'image, licences logiciels

Sanctions :

- Les différentes sanctions.
Comment pourriez-vous prouver que vous en êtes l'auteur original ?
Le copyleft

Dans le cadre de la liberté d'expression, les œuvres de l'esprit peuvent circuler librement sur Internet, sous réserve de respecter les lois sur la propriété littéraire et artistique, ainsi que les lois sur la responsabilité civile, pénale ou professionnelle liée à la diffusion d'informations. Nous allons donc nous intéresser aux différentes sanctions possible.Ensuite nous verrons comment pouvons nous prouver que nous sommes l'auteur d'une « œuvre ». Pour finir nous verrons le copyleft.

I.Les sanctions

Le fait de mettre en ligne un fichier contenant des éléments protégés par le droit d’auteur constitue une reproduction illicite d’une œuvre. De la même manière, le fait de reproduire une œuvre sur son disque dur (mise en ligne de façon illégale) par téléchargement est clairement une reproduction qui ne peut pas bénéficier de l’exception de copie privée (la copie ne pouvant être vue comme ne portant pas de préjudice injustifié à l’auteur). En cas d’atteinte à ses droits, le titulaire des droits d’auteur dispose de l’action en contrefaçon qu’il peut exercer soit devant les juridictions civiles ou administratives soit devant les juridictions pénales. On considère que tout acte attentatoire aux droits de l’auteur qu’il s’agisse des droits patrimoniaux ou du droit moral constitue un délit de contrefaçon. La preuve de la contrefaçon peut être apportée par tous moyens, de la simple attestation d’un témoin jusqu’à des mesures d’instruction (saisie de disque dur par exemple).

Sanctions pénales : Le code de la propriété intellectuelle définit la contrefaçon comme toute édition d’écrit, de composition musicale, de dessin, en entier ou en partie, au mépris des droits de l’auteur sur son œuvre. Les peines pour ce type de délit peuvent aller jusqu’à 3 ans