INTITULE DE L’ACTIVITE :
Rédaction d’une notoriété
OBJECTIFS DE L’ACTIVITE :
Rédiger une notoriété sans conjoint survivant et sans disposition.

COMPETENCES DU REFERENTIEL VISEES :
=Référentiel Unité 4 – C6.1 -/- Distinguer personne physique et personne moral
=Référentiel Unité 4 – C6.2 -/- Distinguer les attributs de la personne
= Référentiel Unité 4-C11 -/- Déterminer les principes fondamentaux des libéralités entres vifs et des libéralités testamentaires
= Référentiel Unité 4 – C12 -/- Enoncer les principes fondamentaux du droit des successions.
= Référentiel Unité 5 – C6 -/- Analyser le dossier :
 Identifier l’objet de l’acte
 Identifier les parties et les intervenants
 Identifier les biens et / ou droits concernés
 Déterminer la qualité, la capacité et les pouvoirs des parties et des intervenants
 Déterminer et réunir les pièces nécessaires à l’opération à réaliser
 Identifier les délais applicables à chaque opération
 Déterminer le régime fiscal applicable à l’opération à réaliser.
= Référentiel Unité 5 – C9 : Rédiger l’acte

INERLOCUTEURS AU SEIN DE L’OFFICE :
Le notaire et les clercs

DATE : 31 janvier 2012
DUREE : 2 heures
DESCRIPTION DE L’ACTIVITE :
Contexte :
Monsieur T, en son vivant retraité, demeurant à Orly, célibataire non pacsé, est décédée ab intestat et sans conjoint survivant en octobre 2011 à PARIS. Il laisse pour lui succéder :
- Son frère, Monsieur T, retraité, demeurant à BEAUMONT SUR OISE, veuf en uniques noces de Madame P
- Ses nièces, Mademoiselle T et Madame T épouse A.
- Ses neveux, Messieurs Emile T, Jean T.
- Son petit-neveu, Monsieur Stéphane T
- Sa petite-nièce, Mademoiselle T.

Monsieur T, son frère germain, héritier de la moitié des biens composant sa succession. Ses nièces et neveux venus en représentation de leur père prédécédé, héritier ensemble pour 4/10e ou 1/10e chacun.
Sa petite-nièce et neveu sont venus en représentation de leur père prédécédé, fils du frère du défunt,