Le téléchargement illégal

1 ● Introduction
2 ● Un document choc : Wawa Mania
3 ● Lois DADVSI
4 ● Loi Hadopi 1 et 2
5 ● Faits divers : a) peines encourus,
--------------------b) exemples de personnes punies,
--------------------c) sites légaux,
--------------------d) sondage
6 ● Synthèse
7 ● Bibliographie

Le phénomène du téléchargement illégal

En 2006, le nombre de films téléchargés frauduleusement en France, était estimé à 1 million par jour. Aujourd'hui ce nombre ne cesse d'augmenter. Si demain tout le monde peut voir un film avant sa diffusion à la télévision, les chaines ne mettront plus un sou dans leur financement. En effet, 94% de films sont disponibles en fichiers pirates avant leur sortie vidéo, et 38% avant même leur sortie en salles. Si cela continu, le cinéma francais ne produira plus que vingt à trente films par an. De plus, beaucoup de sites sont disponibles pour télécharger gratuitement et illégalement de la musique, tels que eMule, Limewire, etc... En conséquences, les maisons de disques ne pourront plus financer leurs artistes, qui leur rapportent de l'argent, et tomberont donc en faillite

[ 3 ] Loi DADVSI : Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information

Qu'est-ce que la loi DADVSI ?

La loi DADVSI a été adoptée par l'Assemblée national et le Sénat le 30 juin 2006. C'est la première concernant le téléchargement illégal. Elle est composée de trois points importants :

● Elle sanctionne les éditeurs du logiciel peer to peer (Le peer-to-peer est un réseau d'échange et de partage de fichiers entre internautes. Il existe un grand nombre de réseaux peer-to-peer (KaZaA, Gnutella, Emule etc.) avec chacun ses points fort et points faibles (sécurité, anonymat, vitesse de téléchargement, vidéos, musique, logiciels)). En effet il peuvent faire jusqu'à 3 ans de prison et payer une amende qui s'élève à 300 000 milles euros.

● Elle met en place des mesures de protection (MTP) contre la copie qu'il est