DROIT DU TRAVAIL
30-352-07

SAMIRA AHRACH 11138420
ALEXANDRA ENACHE 11161470

Travail présenté à Madame France Cormier
Février 2013

Une gouvernante déchue

1-Présentation de la problématique
Johanne Roy a occupé le poste d’une employée en qualité d’aide à la buanderie dans une entreprise Québec Inc. qui gère un établissement hôtelier à Montréal. Quatre ans plus tard elle a été promue comme une gouvernante. Après un changement de direction, le nouvel employeur Philippe Malette rencontre Johanne pour la questionner au sujet d’un petit incident survenu avec une jeune réceptionniste auquel Johanne n’a pas fait attention, ce qui a comme conséquence l’entrée en fonction d’une nouvelle gouvernante qui s’enquiert des tâches et des responsabilités de Johanne, et que cette dernière pourra reprendre ses fonctions d’aide à la buanderie qu’elle occupait dès son embauche dans l’entreprise.
Johanne refuse de demeurer à l’emploi de l’hôtel à cause de ces changements dans sa fonction comme gouvernante. Suite à une autre rencontre avec M. Malette, celui-ci fait sortir un formulaire de relevé d’emploi sur lequel il mentionne "départ volontaire dans le cadre d’un changement d’administration". Johanne a perdu son emploi après.
La question est : est-ce que Johanne a démissionné?
2-Analyse juridique des faits
Les motifs de départ
L’employeur décide d'exprimer son insatisfaction à l'égard de la performance de l’employée et cela par nommer une gouvernante à sa place. Johanne voit les nouvelles conditions de travail inacceptables. L'employeur a imposé à son employée du stress et de l'humiliation qui dépassent l’habituel de la vie professionnelle. Ses gestes ont fait subir à l'employée un sentiment d'insécurité et d'isolement, l'impression d'être insultée, la perte de prestige au sein de l’entreprise et il s’agit aussi d’une modification substantielle de son contrat de travail ce qui a