Travail au noir

585 mots 3 pages

A – Définition
Le travail illégal peut prendre différentes formes d’infractions à la législation :

- non-déclaration ou sous-déclaration

- manipulation frauduleuse des statuts d’emploi (ou déclaration sous faux statut)

- emploi d’étrangers sans titre

- prêt de main d’oeuvre illicite et marchandage

Remèdes réduire travail au noir : - Diminuer les charges sociales - Augmenter le SMIC (mettre au niveau européen)

CESU - Chèque emploi service universel

Définition

Le Chèque emploi service universel (C.E.S.U.) permet de rémunérer et de déclarer les personnes employées dans le cadre d’emplois à domicile.

Le chèque emploi service universel permet de respecter la législation et d'éviter le travail au noir avec des formalités administratives réduites.

L'employeur bénéficie d'une réduction d'impôts de 50% du montant salaire + charges versé dans l'année (dans la limite d'un plafond de 10000 €).

L'employé est assuré en cas d'accident du travail et il bénéficie de l'assurance maladie, retraite et chômage, dans les mêmes conditions que tout salarié.

Le bilan 2005 en chiffres
• 59 256 entreprises contrôlées dans des secteurs définis comme prioritaires (BTP, hôtellerie-restauration, agriculture, spectacle)
• 9 747 infractions constatées
• 3 054 procès-verbaux
• 17,6 millions d’euros de redressements de cotisations sociales (+ 42 % depuis 2003)
• 6 632 salariés non déclarés ou « mal déclarés » rétablis dans leurs droits

2006-2007 :
Sur le plan quantitatif :
- Le nombre de contrôles a augmenté de 13 % de 2005 à 2006.
- Au cours du premier semestre 2007, 26 000 entreprises ont été contrôlées au titre du travail illégal.
- Le nombre de procédures envoyées au parquet en 2006 est en hausse de 10 % par rapport à 2005, soit plus de 7 200 procédures.

En conséquence, le taux des constats d’infractions pour l’ensemble des secteurs prioritaires est en hausse : 5,2% en 2005, 10,4 % en 2006 et 13,9% au premier semestre 2007.

Le

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quelle mesure je pourrais travailler dans mon futur parcours professionnel. Mon stage au département comptabilité a consisté essentiellement à étudier la finance dans une entreprise du secteur économique secondaire. Mon maître de stage étant au poste de comptable, j’ai pu apprendre dans d’excellentes conditions, elle me faisait faire divers travaux comme les factures, les RFA (remise de fin d’année, les ouvertures de compte, les rapprochements bancaires,…). L’élaboration de ce rapport a pour principale source les différents enseignements tirés de la pratique journalière des tâches auxquelles j’étais affecté.….

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I) différent type de travail au noir Les différents types d’infractions : – travail dissimulé – marchandage – prêt illicite de main-d’œuvre – emploi d'étranger sans titre de travail – cumuls irréguliers d'emploi – fraude ou fausse déclaration Travailler au noir peut aller de l’exécution de petits travaux artisanaux en dehors des heures à de très gros travaux comme la réalisation d’une piscine d’extérieur. II) La loi contre le travail au noir La loi fédérale concernant la lutte contre le travail au noir entrait en vigueur le 01.01.2008, conformément à la décision prise par le Conseil fédéral. Cette date d'entrée en vigueur a permis aux villes d'introduire l'impôt à la source pour la procédure de décompte simplifiée, ce qui, grâce au renforcement des contrôles et des sanctions, permettra également d'appliquer intégralement la procédure de décompte simplifiée. La nouvelle loi introduit des simplifications administratives.….

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