Travail au noir
Lorsque vous dépannez votre voisin contre une gratification (tondre la pelouse, réparer la voiture, effectuer des travaux de peinture, garder les enfants ou faire le ménage), que ce soit de façon ponctuelle ou régulière, si vous êtes découvert ou dénoncé (ce qui n'est pas rare), vous encourez, vous et la personne qui vous a "employé", des sanctions qui vous coûteront bien souvent plus chères que ce que vous avez gagné ! Alors, veillez bien à ce que votre complaisance ne vire pas au cauchemar, car l'addition peut être lourde, même si les sommes en jeu sont minimes !
On a tout à gagner à recourir aux services d'entreprises légalement déclarées : non seulement cela leur permet de travailler afin de payer leurs charges et leurs salariés, elles sont assurées et vous permettre d'obtenir des recours en cas de malfaçons et les factures obligatoirement établies, vous permettent de bénéficier de certaines réductions d'impôt accordées par l'Etat.
Dans le cadre des activités domestiques et familiales, il existe le CESU (chèque emploi service), qui permet de rémunérer et déclarer les personnes employées, mais donne également droit à une réduction d'impôt sur le revenu (50 % des dépenses engagées, dans la limite d'un plafond annuel).
Pour les personnes désirant leur indépendance et qui souhaitent travailler à leur compte, il leur est très facile, depuis début 2009, de créer leur propre entreprise, en optant pour le statut d'auto-entrepreneur.
Qu'interdit la loi aux en termes d'illégalité au travail ?
• Le travail dissimulé : entraînant des sanctions de 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende (5 ans et 75 000 euros d'amende, pour un mineur) pour la personne physique, et 225 000 euros d'amende pour la personne morale (l'entreprise). • Le prêt et la fourniture de main-d'oeuvre à titre lucratif : passible de 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende pour la personne physique et 150 000 euros d'amende pour la personne morale. • Le