Tpe eau

2639 mots 11 pages
I/Les différents acteurs de l'eau sur le marché français

A/Le rôle de l'Etat

1/Etat et Décentralisation

En effet ce n'est pas au niveau national mais bien au niveau communal (ou local) que sont prises les décisions de la gestion de l'eau: ce phénomène est appelée la décentralisation.

a/Historique de la décentralisation: les préfets

Ce processus commencé dès les années 50 par la répartition des six bassins hydrographiques (ou bassin versants: par exemple un fleuve avec tous ses affluents, lac...) correspondant aux cinq grands fleuves francais: Garonne, Loire, Rhin, Rhône, et Seine auquel se rajoute la Somme. L'État voulant s'adapter au mieux à chaque spécificité de régions et de culture sur la question de la gestion de l'eau car chaque bassin hydrographique est différent (composition de l'eau, localisation des différents fleuves...). Ce sont avant tout certains préfets qui ont les «clés» de la gestion des eaux surtout depuis la loi de 1992 puis celle de 2010 où celui-ci a non seulement plus de pouvoirs mais aussi plus de moyens pour contrôler la qualité et intervenir en cas de problèmes. Par exemple le contrôle des crues, garantir l'alimentation en eau potable des contribuables ou encore préserver les milieux aquatiques sont les principales qualités de ces préfets dits: Préfets coordinateur de bassin.

b/Plusieurs organismes
L’Etat définit la politique nationale de l’eau, assure la coordination administrative et veille à l’unité de gestion des six bassins hydrographiques. Le Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM) coordonne l’action des autres ministères (Santé, Agriculture, Industrie).
Au sein du MEEDDM, la direction de l’eau veille au respect de la réglementation en étroite collaboration avec les agences de l’eau. L’Etat dispose de nombreux relais régionaux et départementaux qui assurent l’application des mesures réglementaires.
Le 1er juillet 2010 marque l’aboutissement du processus de

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  • Résumé : vincent lemieux et jean turgeon, « la décentralisation : une analyse structurale », revue canadienne de science politique, volume 13, numéro 4, 1980, p. 691-710.
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