Le tribunal d'instance

I - CONSTITUTION DU TRIBUNAL D’INSTANCE

1) Le juge d’instance
Les juges d’instance sont des magistrats nommés qui ont la particularité de statuer à juge unique, c’est-à-dire qu’il préside le tribunal seul. Il s’occupe en France des affaires civiles.
On le nomme également le juge de la famille du voisinage et de l’économie.
2) Le Greffier
Le greffier est un agent de la fonction publique de catégorie B*.
Il est placé sous l'autorité d'un greffier en chef et exerce ses missions dans une cour d'appel, un tribunal de grande instance, un tribunal d'instance, un conseil des prud'hommes ou à la Cour de cassation.
Le greffier est un technicien de la procédure qui exerce des fonctions d'assistance du magistrat dans le cadre de la mise en état des dossiers et d'authentification des actes de la juridiction.
Son rôle est essentiel puisque toute formalité ou acte accompli en son absence pourrait être frappé de nullité.
Il peut également être en charge d'un poste d'accueil et d'information des justiciables au sein d'un tribunal.
Agent d'encadrement intermédiaire, il peut être nommé responsable d'un service, adjoint d'un chef de greffe ou chef de greffe d'une petite structure. Il accomplit alors des actes de gestion qui s'attachent à ces fonctions.
Le greffier peut également exercer des tâches administratives en matière de gestion budgétaire, financière, de moyens de personnels et de matériels ou se destiner à l'enseignement professionnel

*Catégorie B : niveau Bac ou Bac + 2.

3) Le huissier audiencier

L'huissier audiencier est un huissier de justice, nommé par le Président de la juridiction civile ou pénale à laquelle il est rattaché, qui assure le service intérieur près des cours et tribunaux.
Assis en robe noire et rabat blanc à proximité immédiate des juges lors des audiences, il ne fait pas partie de la formation du jugement mais participe à l'œuvre de justice en veillant à l'ordre, au respect et au silence des audiences.