These

288 mots 2 pages
Alger , Le 24 Mars 2013 Réf : N° ……… /13

A l’attention de Monsieur le directeur de la Législation, de la Réglementation et des Echanges Commerciaux

Objet : demande de dérogation de Transfert de materiels en Admission Temporaire
Monsieur,
Dans le cadre de son activité en Algérie DAEWOO E&C à obtenu des contrat de réalisation dans différent lieux de l’Algérie , parmi eux l’aménagement de l’oued el Harrach en partenariat avec COSIDER sous la tutelle du ministère de l’hydraulique et la wilaya d’Alger ( Marché N° ………du …………………….., par nécessité économique et pour un gain de temps précieux , nous avons fait la démarche auprès de la douane de BLIDA pour le transfert de Matériels de notre chantier de Boughzoul ( étude et viabilisation de la nouvelle ville de Boughzoul W e Médéa marché N°………du ……………..) une demande à été déposé le auprès du bureau du C.I.D de la douane de Blida , accompagné des document nécessaires comme mentionné sur la circulaire 157/DGD………,. Après vérification par le bureau technique , il à été constaté que le numéros d’identification fiscale du Groupement de DAEWOO n’est pas le même que celui de DAEWOO E&C pour le projet de l’oued el Harrach et par déduction les deux entité ne peuvent bénéficier de la procédure de transfert ( accordé à la mémé société pour transférer dans différent lieux de chantier ) , par ailleurs les projet en cours de réalisation ici en Algérie ont été signé par le responsable de DAEWOO à Seoul et appartienne à la même maison mère de Seoul. Nous sollicitons votre intervention pour nous délivrer une dérogation afin d’accomplir cette procédure en présentant les justificatif nécessaire dont vous jugeriez utile à établir .
Nous vous prions de croire, Monsieur, l’expression de notre haute considération.

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