Monsieur Le Ministre
De la Santé et des Solidarités
Direction de l’Hospitalisation et de l’organisation des soins

Paris, le Jour/Mois 2005

Objet : Recours hiérarchique contre la décision de l’Agence Régionale d’Hospitalisation

N° d’ordre : /2005

Monsieur Le Ministre,

En date du 17 décembre 2004, nous avons sollicité auprès de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation l’extension de 20 lits de chirurgie en hospitalisation complète.

Par séance du Jour/Mois 2005, notifiée le Jour/Mois 2005, cette demande est rejetée « Considérant que le bilan de la carte sanitaire fait apparaître un excédent de 17 lits et places de chirurgie sur le secteur sanitaire, et que dans ces conditions aucune création de lits ou places ne peut être envisagée ».

Par la présente, nous avons l’honneur de former un recours hiérarchique de cette décision auprès de votre ministère.

Pour appuyer notre démarche, nous souhaiterions vous alerter sur les points suivants : la carte sanitaire est saturée à hauteur de 17 lits et places. Or, 35 lits de chirurgie en hospitalisation complète sont autorisés et non installés au CH XXXX. En réalité, ce sont donc 18 lits de chirurgie en hospitalisation complète dont est privé le territoire d’hospitalisation.
Le taux de fuite vers le CHU s’élève à 40 % sur la chirurgie de proximité ; ce taux élevé s’explique par le fait que nous ne pouvons répondre à la demande. En effet, nous disposons d’un taux d’occupation de 106 % en chirurgie complète et 200 % en chirurgie ambulatoire.
Notre région connaît une croissance démographique importante, à laquelle les moyens sanitaires doivent s’adapter.
Nous vous prions de trouver ci-joints un rapport élaboré par XXX portant sur l’insertion de notre établissement au sain du territoire d’hospitalisation.

Dans l’attente de vous lire,
Je vous prie de croire, Monsieur Le Ministre, en l’expression de notre sincère considération.