TD 3
03/11/08

Arrêt du 6 mars 1990.

Bon de commande est à distinguer du bon de retour et de la validation de la commande.
La question de ma dissertation n’est pas assez juridique.
Quelle est la nature juridique du bon de commande : offre ou proposition ?
Une proposition assortie de conditions présente un caractère de fermeté permettant de la qualifier d’offre ?

I- Le rappel de la distinction entre offre et proposition de contracter.

A- La difficulté posée par la qualification d’offre ou le critère de fermeté une exigence générale (pas que entre commerçants). condition qu’entre commerçant ? Non ! Textes issus du code civil (et pas du code de commerce), la définition de l’offre est la même entre personnes civiles.

B- L’élément déterminant : la volonté d’être tenu en cas d’acceptation.
L’offre d’achat.
Quelle est la différence entre l’offre (= manifestation de volonté) et la proposition (= encore dans la négociation) ? L’offre doit être ferme et précise. Ici c’est la fermeté de l’offre qui posait problème.
Parler de la volonté, des offres conditionnelles. En l’espèce la volonté n’est pas qualifiée car il y a une offre conditionnelle.

II-Le régime de l’offre sans délai : la libre rétractation.

A- La liberté de rétracter l’offre sans délai.
Principe : l’offre est révocable jusqu’à l’acceptation. Exception : l’offre à délai. Ici c’est une offre sans délai donc on applique le principe.
S’il y a rétractation, le contrat n’est pas formé : il n’y a pas de rencontre des volontés.

B- La restitution de l’acompte : conséquence de la rétractation de l’offre.
L’acompte a lieu lorsque le contrat est valide. En l’espèce le contrat n’est pas valide donc il doit y avoir un remboursement de l’acompte.

Arrêt du 10 décembre 1997
En doctrine, il y a ceux qui sont pour la caducité de l’offre au décès et ceux qui sont contre. Généralement on distingue l’offre de la promesse d’achat qui elle perdure au décès.

Arrêt 25 mai 2005
Une offre sans