Commentaire d’arrêt

Il s’agit ici d’un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 6 mars 1990.
M. Borde a commandé du matériel à la société Hugin Sweda pour l’activité de son commerce. La société Hugin Sweda a précisé dans les conditions générales de vente figurant dans ses bons de commandes, que ses offres ne seraient définitives et ne constitueraient un engagement qu’après acceptation de sa part. Or M. Borde s’est rétracté avant l’acceptation de sa commande par la société Hugin Sweda.
M. Borde a interjeté appel afin de se voir rembourser la somme qu’il avait versé à la société Hugin Sweda à titre d’acompte. La cour d’appel a débouté M. Borde de sa demande. Par conséquent, ce dernier a formé un pourvoi en cassation auprès de la chambre commerciale.
Selon la Cour de cassation, une proposition de contracter entre commerçants ne constitue une offre que si elle indique la volonté de son auteur d’être lié en cas d’acceptation. Ayant retenu que le bon de commande constituait un achat ferme de la part de M. Borde aux conditions prévues par la société Hugin Sweda et que l’acheteur ne pouvait pas revenir sur une vente parfaite, la cour d’appel a violé les articles 1134 et 1583 du Code civil.
De plus, en adhérant aux conditions prévues dans le bon de commande de la société Hugin Sweda, M. Borde n’avait formulé aucune offre d’achat, il pouvait donc révoquer l’offre de vente à tout moment jusqu’à ce que la vente devienne parfaite par l’acceptation du vendeur.
Quelle était la nature juridique de l’acte passé entre M. Borde et la société Hugin Sweda et M. Borde était-il en droit de se rétracter ?
La Cour de cassation casse et annule l’arrêt rendu par la cour d’appel.
Il est tout d’abord nécessaire d’étudier les caractères de l’offre (I), pour ensuite s’intéresser à la légalité de la rétractation de M. Borne avant l’acceptation de l’offre (II).

I- Les caractères de l’offre. L’offre est la première étape de la formation du contrat, il