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Taxe carbone

275 mots 2 pages
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LA TAXE CARBONE
Principe de la taxe carbone

Taxe Carbone = CCE (contribution climat-énergie).
La taxe carbone est une taxe ayant pour buts :
- de limiter les émissions de gaz à effet de serre, notamment le dioxyde de carbone, afin de lutter contre le réchauffement climatique.
- de décourager les émissions très polluantes de certaines entreprises (en les faisant payer en fonction de leurs émissions).
Au final, le produits demandant une fabrication avec des émissions de CO² importantes couteront + cher ;

-de favoriser la consommation de produits émettant moins de dioxyde de carbone.

Coûts de la taxe carbone

La taxe carbone est calculée sur la base de 17 euros la tonne de CO2 émise, ce qui correspond au prix moyen du CO2 observé sur le marché des droits d’émission depuis sa création en février 2008.

76 à 174€ ménages de zones rurales (campagnes)

29 à 146€ ménages de zones urbaines (villes)

Compensation pour les ménages

- Pour un adulte qui vit-il dans une zone urbaine la compensation s’élèverait à 45 €.

- Pour un adulte vivant dans une zone rurale, la compensation s’élèverait à 60 €.

* Chaque personne à charge du ménage ouvrirait droit à un montant supplémentaire de 10 €.

Exemple :
Pour un couple avec deux enfants, la compensation atteindrait 110 euros dans une zone desservie en transports en commun, contre 140 euros s’il vit en zone rurale.

* Pour les ménages qui paient l’impôt sur le revenu, la compensation réduirait le montant de l’impôt à payer.
Pour les ménages non imposables, la compensation leur serait versée sous la forme d’un chèque vert.
Compensation versée début année 2010 et 1er versement fin année

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