TD 6 DM 6
le règlement …afficher plus de contenu…
Donner un exempleLes DM de classe I peut s’auto-certifier par par le fabricant qui lui permet d’apposer le marquage CE sur son dispositif sans passer par l’organisme notifié. EXEMPLE : les chaises roulantes .6- Indiquer ce que doit faire le fabricant pour obtenir le marquage CE : il doit s’aider d’un organisme notifié qui va évoluer la conformité du DM7- L’organisme notifié pour le marquage CE:a. Indiquer ses caractéristiques : indépendant, intégré , d’impartial, formé et compétant b. Indiquer quelle est l’autorité qui le désigne :l’ANSM8- L’autorité compétentea. Donner le nom de l’autorité compétente :l’ANSMb. Indiquer quel est son rôle général pour les DM