CHRONIQUE
Une guerre juste et illégale
YVES BOISVERT
LA PRESSE
Bombarder la Syrie ? À partir de quand a-t-on le droit d’attaquer un pays ? Y a-t-il véritablement un « droit d’ingérence » ?
Les cyniques diront qu’il suffit d’en avoir les moyens et les intérêts.
Il y a tout de même un effort international pour dessiner quelques règles qui permettent de limiter ou de punir les massacres.
En gros, quand un crime grave est commis par un État, il est permis de l’attaquer à condition d’avoir l’autorisation d’une autorité internationale. Voilà pour le principe…
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Crime grave ? Crime contre l’humanité, crime de guerre, génocide, tels que définis dans les traités.
Quant à l’autorité internationale, on pense d’abord au gardien officiel de la paix dans le monde, le Conseil de sécurité de l’ONU. Il peut autoriser les États à prendre « tous les moyens nécessaires » pour rétablir la paix ou empêcher une agression imminente.
En 2011, le Conseil a autorisé les frappes aériennes contre la Libye, pour protéger les civils des attaques de l’armée du général Kadhafi.
Le problème, dans le cas de la Syrie comme dans plusieurs autres cas, c’est que le Conseil est divisé. Il ne faut que l’appui de 9 des 15 membres, mais aussi des cinq membres permanents qui ont un droit de veto. La Russie empêchera toute résolution autorisant l’emploi de la force. Déjà dans le cas de la Libye, la Russie et la Chine avaient dénoncé l’interprétation faite par les Occidentaux de la résolution, qui ne visait en principe qu’à protéger les civils, et qui a mené au renversement du régime.
Les États-Unis, avec d’autres pays, ont obtenu en 1950 l’autorisation du Conseil de sécurité de former une force militaire pour intervenir en Corée : c’était le temps où Moscou boycottait l’organe.
Il est possible de convoquer l’Assemblée générale de l’ONU en invoquant la paralysie du Conseil de sécurité, mais cela suppose des délais.
Où trouver un semblant de légalité aux frappes qui semblent déjà décidées,