Synthése cdi

685 mots 3 pages
Synthèse
Introduction :
Les contrats CDI et CDD sont deux contrats de travail, ils doivent donc répondre aux 3 éléments indispensables en matière de contrat de travail, et ce de façon cumulative (c’est-à-dire les 3 obligatoirement respectés)

Prestation : L’employeur doit fournir au salarié un travail, si ce n’est pas le cas, le contrat de travail n’est pas respecté.

Subordination : Le salarié doit travailler sous les directives d’une personne qui peut être le chef d’entreprise, un responsable de services etc. …

Rémunération : « Tout travail mérite salaire », l’’employeur a donc l’obligation de rémunéré son salarié sinon le contrat de travail n’est pas accepté.

CDI
I. Contrat à durée indéterminée (CDI)
Un contrat à durée indéterminée est un contrat sans limitation de durée conclu entre l’employeur et un salarié.
II. Nécessité d’un contrat écrit
Un contrat écrit n’est en principe pas obligatoire sauf dans l’hypothèse d’un salarié employé à temps partiel ou si la convention collective applicable l’exige (ce qui est généralement le cas). Dans cette dernière hypothèse, le contrat doit comporter certaines mentions :
Fonctions
Qualification professionnelle
Rémunération (salaires et primes)
Délai de préavis
Durée de la période d’essai
Clause de non-concurrence, éventuellement

Le contrat doit être rédigé en français. Si la fonction est désignée par un terme étranger qui na pas de correspondant en Français, l’explication de ce terme, doit configurer dans ce contrat.
Si le salarié est étranger, une traduction du contrat doit être rédigée dans la langue du salarié sur sa demande.

III. Déclaration d’embauche
Un recrutement entraine l’obligation de procéder à certaines formalités. Certaines doivent être effectuées sur un support unique dénommé « Déclaration Unique d’embauche » adressée à l’URSSAF au plus tôt dans les 8 jours précédents l’embauche. Depuis le 1er avril 2009, le Titre Emploi Service Entreprise (TESSE) qui ce substitue au

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