Contexte :
La Maison des Ligues de Lorraine (M2L) a pour mission de fournir des espaces et des services aux différentes ligues sportives régionales et à d’autres structures hébergées. La M2L est une structure financée par le Conseil Régional de Lorraine dont l'administration est déléguée au Comité Régional Olympique et Sportif de Lorraine (CROSL).
La Maison des Ligues est un établissement du Conseil Régional. Ce n’est pas une entité juridique en propre. Elle est financée à 100 % (pour son fonctionnement et pour la construction récente de l’extension des bâtiments C et D) par le Conseil Régional et sans aucune participation du Conseil Général de Meurthe et Moselle, bien qu’elle abrite un certain nombre de comités départementaux. Une convention de cogestion a été passée entre le Conseil Régional et le Comité Régional Olympique et Sportif de Lorraine pour la gestion de l’outil « Maison des Ligues ». Le CROSL est une association financée par le ministère via le CNDS (Centre National de Développement du Sport).
Le projet

Les associations sportives (les clubs) peuvent profiter de dispositions fiscales apparues en 2008 pour faire bénéficier de remises d'impôts les adhérents engageant des frais, en particulier dans le cadre de déplacements liés à des compétitions, des stages sportifs, des réunions… Il s'agit de faciliter par l'informatisation l'établissement du document officiel permettant la remise d'impôts.
Le dispositif fiscal est le suivant :

Les adhérents des clubs engageant des frais peuvent « renoncer » au remboursement de ces frais, ce qui équivaut à un don à l’association. Ils peuvent alors faire valoir ce don lors de leur déclaration de revenus et bénéficier de remise d’impôts (au même titre qu’un don à une association caritative par exemple).

L’association doit délivrer un document officiel numéroté à ses adhérents en fin d’année civile (document cerfa n° 11580-02) où figure le montant total « rétrocédé » à l’association durant l’année. Pour l’adhérent, ce