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Surendettement des menages

3134 mots 13 pages
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LE SURENDETTEMENT DES MENAGES

Année 2006/2007

SOMMAIRE

Introduction……………………………………………………………………………………3

I.Qu’est-ce que le surendettement ?...........................................................................................3

1. Définition du surendettement…………………………………………………………….3 2. Analyse et causes du surendettement…………………………………………………….5 3. Typologie et évolution des surendettés…………………………………………………10

II.Solution au surendettement………………………………………………………………...11

1. Solution curative : des mesures ordinaires au plan de cohésion social……………….....11 2. Solution préventive : l’amélioration de l’information du consommateur ……………...13 3. L’accompagnement budgétaire ou « solution curative précoce »……………………….14

Conclusion……………………………………………………………………………………16

Bibliographie…………………………………………………………………………………17

Référence……………………………………………………………………………………..17

Introduction

L’objectif de l’étude :

- mieux comprendre les mécanismes du surendettement des ménages

- recenser les éventuelles initiatives mises en œuvre dans le but de prévenir ou de traiter des situations de surendettement.

L’organisation de l’étude

• Définition, mécanisme, et causes du surendettement ; quelles sont les personnes concernées. • Différentes modalités de réponse apportées au surendettement

I.Qu’est-ce que le surendettement ?

1. Définition du surendettement

- Définition juridique
Le "surendettement", est la situation dans laquelle se trouvent des personnes physiques dont, selon l'article L331-1 du Code de la Consommation, la situation est caractérisée par l'impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir. Voir à cet égard, le Rapport du

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