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Support dejeps - les erp

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Fiche Pratique - HorsLesMurs

Réglementation De Sécurité : Erp & Espace Public
Définition des Etablissements Rec e vant du Publ ic (E RP)
La réglementation de sécurité concernant les ERP s’articule autour de deux textes centraux : • le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) , consultable sur www.legifrance.fr • le Règlement de sécurité, consultable sur www.sitesecurite.com Le CCH définit les ERP et précise qu’il s’agit de « tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non ». Le Règlement de sécurité s’applique aux ERP en fonction des notions de • types d’établissement • catégories et groupes

Les types d’ERP
Le • • • Règlement de sécurité définit les types d’ERP (article GN1), et plus particulièrement : les établissements spéciaux de plein air (type PA) les chapiteaux, tentes et structures (type CTS) les salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (type L)

Les catégories d’ERP
Le CCH définit les catégories d’ERP (article R123-19). Le 1er Groupe est constitué des établissements de catégorie 1 à 4 : • 1re catégorie : au-dessus de 1 500 personnes ; • 2e catégorie : de 701 à 1500 personnes ; • 3e catégorie : de 301 à 700 personnes ; • 4e catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l'exception des établissements compris dans la 5e catégorie ; Le 2è Groupe est constitué des établissements de 5e catégorie, dans lesquels l'effectif du public (c’est à dire sans compter le personnel) n'atteint pas le chiffre minimum fixé par le Règlement de sécurité pour chaque type d'exploitation, notamment (articles GN1, PE2) : • pour un ERP de type L, et une exploitation en tant que salle de spectacles, l’établissement est de 5è catégorie en dessous du seuil de 50 personnes, ou 20 personnes pour un soussol (Art L1) • pour un

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