STATUTS ONG

Article 1 - Titre

Xxxxxx est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil Suisse.

Article 2 - Domiciliation

Le siège de l’association est à ……

Sa durée est indéterminée.

Article 3 - Objets

L’association poursuit les buts suivants :

- regrouper sous forme de réseau les associations, les organismes, les fédérations ou toute personne oeuvrant pour les droits et/ou devoirs de l’enfant - promouvoir les droits et devoirs de l’enfant quel que soit sa nationalité et son âge, - diffuser la convention relative aux droits de l’enfant, - mettre en œuvre toutes actions de prévention sur la violence, la maltraitance, la mise en situation de risques envers l’enfant - défendre les droits de l’enfant victime de violences ( physique, verbale, sexuel ), de mise en danger, d’atteinte à sa dignité, - promouvoir et soutenir la réalisation de dispositifs d’aide aux victimes de maltraitances - organiser des conférences, séminaires, colloques sur les droits de l’enfant et tous sujets s’y rattachant - observer les systèmes de protection mis en place

Article 4 - Ressources

Les ressources de l’association sont celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Elles sont constituées :

- par les cotisations dont le montant est fixé par le conseil d’administration - par les subventions publiques ou privées qui peuvent lui être accordées - par les dons manuels - du revenu de ses biens - des produits de toute nature en rapport avec son objet

Article 5 – Membres

Ne peuvent devenir membres de l’association que les personnes physiques ou morales qui s’engagent à mettre en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans le but décrit article 2.

Toute demande d’adhésion à la présente association, formulée par écrit, est soumise à l’assemblée