[Avertissement : les présents statuts sont proposés par les auteurs à titre indicatif. En aucun cas, il ne s'agit de statuts types. Les personnes désirant rédiger les statuts d'une SASU pourront s'inspirer de la rédaction des articles ci-après proposés tout en les adaptant à leur propre situation ou à celle de leurs clients.]

Le soussigné, ???? [indiquer les nom, prénoms, nationalité, adresse, date et lieu de naissance] a décidé de constituer, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société par actions simplifiée.

Article 1 : Forme
Il est formé par les présentes une société par actions simplifiée unipersonnelle qui sera régie par les présents statuts ainsi que par les articles L. 227-1 à L. 227-20 du Code de commerce.

Dans le silence des statuts, il sera fait, en tant que raison, application des dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés anonymes.

Article 2 : Objet
La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger :

? la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées;

? la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités;

? la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, de nature à favoriser son extension ou son développement [cette rédaction est donné à titre uniquement indicatif. Il convient dans un premier temps de déterminer plus précisement l'activité principale et ensuite reprendre la formule précitée]

Article 3 : Dénomination
La dénomination sociale est ????

Son nom commercial est ????

Tous actes et documents émanant de la société et destinés aux