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Soutenance de la souffrance au travail

1469 mots 6 pages
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Introduction : La souffrance au travail est un thème récurrent et important, tant par la nécessité de la prévenir par tous les moyens, que par la gravité de ses conséquences lorsqu'elle ne peut être empêchée. I. La prévention de la souffrance au travail : une obligation pour l’employeur De multiples outils, au niveau individuel et au niveau collectif, ont été mis en œuvre pour tenter d'éviter par tous les moyens la souffrance au travail.
A. Des moyens de prévention collectifs
Il appartient …afficher plus de contenu…

− Le document unique d'évaluation des risques : l'employeur doit le mettre à jour chaque année en évaluant les risques de chaque facteur et en envisageant les mesures possibles pour éviter que ces risques se réalisent (article L. 4121-1 du Code du travail).
− Via les représentants du personnel : o depuis le 1er janvier 2019, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel doit être nommé par tous les CSE (article L. 2314-1 du Code du travail) o et un référent chargé d’orienter, d’informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être désigné dans les entreprises de plus de 250 salariés (article L. 1153-5-1 du
Code du travail). Leurs coordonnées sont communiquées par l'employeur …afficher plus de contenu…

L'employeur est tenu à une obligation de sécurité envers ses salariés (il doit prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale de ses employés. Cette obligation était auparavant une obligation de résultat (la responsabilité de l'employeur ne pouvait être écartée). La Cour de cassation a décidé, dans un arrêt du 1er juin 2016, que la responsabilité de l'employeur pouvait être écartée en matière de harcèlement moral s'il justifiait avoir pris les mesures immédiates pour faire cesser les agissements de harcèlement et les mesures nécessaires de prévention (information et formation). L'obligation de sécurité de résultat glisse donc vers une obligation de sécurité de moyen.

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    1232 1 du code du travail ;20°/ que, lorsque sont invoqués plusieurs griefs de licenciement dont l’un d’eux est susceptible d’entraîner la nullité de ce licenciement, le juge est tenu d’examiner ce grief au préalable, et de prononcer la nullité du licenciement, sans pouvoir s’en dispenser au prétexte que les autres griefs invoqués seraient à eux seuls constitutifs de faute grave ; qu’en s’abstenant de rechercher, comme elle y était expressément invitée, si le refus de la salariée d’ôter son voile islamique pouvait, s’agissant de l’exercice d’une liberté et de l’expression de convictions personnelles licites, être sanctionné disciplinairement et caractériser une faute et donc de s’interroger sur la nullité du licenciement, la cour d’appel a méconnu l’étendue de son office et violé les articles 4 du code civil,….

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