Souha's dissertation
1°) Quelle est l’entité électorale qui servira de compétition électorale entre des candidats ? Alors deux solutions sont offertes.
1er solution : le territoire national est divisé en entité territoriale : Circonscription électorale et a chaque circonscription électorale est attribué un nombre de siège.
2eme solution : tous le territoire national est une circonscription le territoire nationale est lui même une circonscription.
Le Maroc a une circonscription nationale et une circonscription locale. En général deux questions se pose quant on veux procéder a un découpage électoral.
1er question : combien de représentant doit on donner a chaque province ? Et a l’intérieur de chaque province combien de siège on va donner a la circonscription électorale et selon quels critères va t on distribué les sièges ont sachant que le nombre total des représentations et connu a l’avance ? Au Maroc la loi organique relative a la chambre des représentant…avec une contrainte on sachant que chaque province doit avoir au minimum un siège même si elle n’a pas beaucoup de démographie.
Comment on va les distribués.
Quels sont les critères retenus pour donner des sièges à chaque circonscription électorale ?
2eme question : quant on procède au découpage électoral relative a la circonscription elle même :
Quelle est la taille de la circonscription ? Quelle est sa dimension démographique ? Quel est son homogénéité sociologique et surtout comment tracer les frontières d’une circonscription ? Parce que le tracer est important. Sauf qu’il y a une différence entre les élections au mode de scrutin majoritaire ou il faut élire un candidat et la RP ou il faut élire une liste qui retient plus de deux candidat (une liste avec deux nom n’est pas une liste) quant il s’agit d’un scrutin majoritaire la circonscription n’a droit qu’a un siège d’ou le problème de la taille de la circonscription. Quant il s’agit d’un scrutin de liste théoriquement la circonscription