La société en commandite simple (SCS) est désignée par une dénomination sociale, à laquelle peut être incorporée le nom d’un ou plusieurs associés.
Principes généraux :
Associés : La SCS est composée de deux catégories distinctes d’associés : les commandités et les commanditaires. Il faut au moins un associé commandité et un associé commanditaire. Il n’y a pas de maximum fixé par la loi. Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales. Ils peuvent être français ou étrangers.
Les associés commandités ont la qualité de commerçant. Ainsi, comme les associés dans une SNC, ils sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes de la société, c’est-à-dire que les associés sont responsables sur l’ensemble de leur patrimoine personnel et un créancier peut poursuivre n’importe lequel des associés.
Une société civile ne peut donc être associé commandité, puisqu’elle ne peut avoir la qualité de commerçant. De même, un mineur ne peut être associé commandité dans une SCS.
Les associés commanditaires sont responsables des dettes de la société seulement à concurrence du montant de leur apport.
Une même personne ne peut être à la fois associé commandité et associé commanditaire dans la même SCS.
Seuls les associés commandités sont déclarés au RCS. Les associés commandités personnes morales ne sont pas tenus de déclarer leur représentant légal au RCS, sauf s’ils sont également gérants.
Capital social : Contrairement aux sociétés par actions (SA, SAS, SCA), aucun capital minimum n’est exigé pour constituer une SCS. Les associés décident librement du montant du capital à libérer à la constitution.
La SCS ne peut faire appel public à l’épargne. Par contre, la variabilité du capital est possible. En cas de variabilité du capital, seul le capital minimum est déclaré au RCS (ce capital minimum correspond au montant du capital en-dessous duquel il ne peut être réduit).
Parts sociales : Elles ne peuvent être cédées qu’avec le consentement de tous les