Question N° : 77739 de M. Patrick Beaudouin (Union pour un Mouvement Populaire - Val-de-Marne)

Texte de la question

M. Patrick Beaudouin alerte M. le ministre de la défense sur les départs spontanés de militaires. Le quatrième rapport du Haut comité d’évaluation de la condition militaire, rendu public en janvier 2010, fait apparaître une forte croissance du nombre des départs spontanés de militaires ces dernières années. Cette évolution concerne, dans les mêmes proportions, tant les officiers (439 départs spontanés en 2000, 919 en 2008) que les militaires du rang (4 797 départs spontanés en 2000, 9 290 en 2008). Pour ces derniers, les départs s’effectuent en moyenne après quatre ans de service. Cette ancienneté est en baisse régulière : dans l’armée de terre, elle était de neuf ans en 2002. Une telle situation est qualifiée dans le rapport de « préoccupante ». La stabilité du modèle exige, en effet, une ancienneté moyenne de huit ans, pour amortir les coûts de recrutement et de formation et bénéficier d’effectifs expérimentés. Il lui demande, en conséquence, quelles sont les causes de cette évolution, et quels moyens pourraient être mis en oeuvre pour mieux fidéliser les engagés.

Texte de la réponse

La fidélisation des militaires du rang engagés constitue une des préoccupations majeures de l’armée de terre.

Afin de renforcer l’attractivité des carrières et ainsi résoudre en partie les problèmes liés aux départs prématurés, l’armée de terre a défini un nouveau parcours professionnel pour les engagés.

Les règles qui accompagnent la mise en oeuvre de ce nouveau parcours professionnel visent à favoriser l’allongement de la durée des services des engagés volontaires, l’objectif étant d’atteindre une ancienneté moyenne de 7 ans et 6 mois de services, contre 6 ans actuellement.

Dans cette perspective, les sélections aux échéances des contrats sont assouplies et les décisions de renouvellement des engagements, jusqu’alors centralisées, sont déléguées