Introduction

L’expérience montre qu’une information précise, complète et rendue publique en temps utile est un facteur de succès pour une société cotée.

En effet, la publication régulière d’une information claire soutiendra l’intérêt des investisseurs et la confiance des actionnaires et des analystes, favorisera les transactions et contribuera à une évolution sans heurt du cours de bourse. De plus, le cas échéant, elle lui facilitera la tâche lorsqu’elle souhaitera faire à nouveau appel au marché des capitaux.
Cependant, le respect des diverses obligations en matière d’information constitue une contrainte exigeante pour les sociétés cotées. En effet, ces obligations trouvent leur source dans plusieurs textes légaux et réglementaires : * les dispositions du Code des sociétés ; * les dispositions de la réglementation financière, à savoir essentiellement celles ayant trait aux * obligations d’information périodiques et l’Information annuelle * obligations d’information privilégiées * obligations en matière de participations importantes * obligations en matière d’abus de marché ; * les dispositions du Rule Book d’Euronext ; * les dispositions du Code belge de gouvernance d’entreprise.

Le contrôle du respect des dispositions découlant de la législation financière est assuré par la CBFA. Par ailleurs, les émetteurs doivent également veiller à suivre les règles établies par Euronext Brussels, ce qui implique de lui transmettre certaines informations afin de lui permettre de garantir le bon fonctionnement du marché.

Pour appréhender de manière didactique l’ensemble des obligations d’information relevant aussi bien de la réglementation financière que des règles de marché, nous avons pris un
« Vade- Mecum de l’Information » qui Euronext Brussels a dès lors rédigé avec la collaboration de la CBFA et en se basant largement sur les modalités pratiques établies par celle-ci dans ses circulaires.

Ce Vade-Mecum s’adresse:
1. Aux